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Détachement d'un salarié en Nouvelle-Calédonie

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Dossier mis à jour le 12 août 2014
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Détachement compris entre 3 mois et 2 ans

Vous détachez un salarié en Nouvelle-Calédonie pour une durée égale ou supérieure à 3 mois et inférieure à 2 ans. Dans cette situation, les formalités à effectuer sont les suivantes :

Avant le départ de votre salarié,

  • Complétez le formulaire S 3208 « Maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français » (voir ci-dessous : Documents à télécharger).
  • Adressez le volet 1 de ce formulaire à la caisse d'Assurance Maladie du siège de votre entreprise, et remettez le volet 2 à votre salarié.
  • Après accord, la caisse d'Assurance Maladie du siège de votre entreprise vous fera parvenir le formulaire prévu par l'accord de coordination de sécurité sociale, en double exemplaire.
  • Remettez un des 2 exemplaires du formulaire à votre salarié ; conservez l'autre exemplaire. 

À noter : si, dès le départ, la durée prévue du détachement de votre salarié en Nouvelle-Calédonie est supérieure à 2 ans, il convient d'effectuer les formalités prévues dans le cas d'un détachement exceptionnel (voir ci-dessous : Lire aussi).

Documents à télécharger

Questionnaire maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché

document à compléter par l'employeur qui envoie un salarié en mission à l'étranger afin que ce salarié bénéficie ou continue à bénéficier du maintien au régime français de sécurité sociale

En pratique

Sites utiles

Cleiss
Le site de référence sur la sécurité sociale à l'étranger : textes des accords internationaux de sécurité sociale, règlements communautaires et conventions bilatérales, et informations sur les régimes de sécurité sociale dans le monde.

Caisse des Français de l'étranger (CFE)
La caisse de sécurité sociale des Français expatriés.

Rubriques annexes