ameli.fr - Détachement d'un salarié dans un État ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France

Prolongation du détachement

Vous détachez un salarié dans un Etat ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France.
Certaines conventions prévoient la possibilité de prolonger le détachement du salarié, pour une durée variable selon les conventions et sous réserve d'obtenir l'accord de l'organisme compétent du pays de détachement.
Dans cette situation, les formalité à effectuer sont les suivantes :

Le salarié a la nationalité française ou celle de l'Etat co-signataire de la convention

Avant la fin de la période initiale de détachement de votre salarié,

• Complétez le formulaire de demande de prolongation de détachement, disponible sur le site internet du CLEISS, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (voir ci-contre : Sites utiles).
• Adressez-le au CLEISS à l'adresse suivante :
  CLEISS
  Service juridique - détachement
  11, rue de la Tour des Dames
  75436 PARIS cedex 09
• Après accord, la caisse d'Assurance Maladie du siège de votre entreprise vous fera parvenir le formulaire prévu par la convention de sécurité sociale, en double exemplaire.
• Remettez un des 2 exemplaires de ce formulaire à votre salarié ; conservez l'autre exemplaire.

À noter : cette disposition peut également s'appliquer quelle que soit la nationalité du salarié pour une demande de prolongation du détachement en Andorre, Canada, Chili, Corée, Monaco, Philippines ou Québec.

Le salarié a la nationalité d'un autre Etat

Ces dispositions ne peuvent, en principe, pas s'appliquer. Dans cette situation, reportez-vous aux dispositions décrites dans le dossier "Détachement dans un autre Etat" (voir ci-dessous : Lire aussi).