ameli.fr - Détachement d'un salarié dans un État ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France

Détachement inférieur à 3 mois

Des formalités simplifiées sont prévues pour les détachements de courte durée, inférieurs à 3 mois, d'un salarié dans un État ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France.

Détachement occasionnel

Vous détachez occasionnellement un salarié pour une durée inférieure à 3 mois dans un des Etats (ou province d'Etat) suivants :
Algérie*, Andorre, Bénin, Bosnie, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte d'Ivoire, Croatie, Etats-Unis, Gabon, Guernesey, Inde, Israël, Japon, Jersey, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Philippines, Québec, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, ou Turquie.

Dans cette situation, les formalités à effectuer sont les suivantes :
Au moment du départ de votre salarié,

• Complétez le formulaire n° S 9203 « Avis de mission professionnelle à l'étranger - détachement inférieur à trois mois » (voir ci-dessous : Documents à télécharger).
• Adressez-le à la caisse d'Assurance Maladie du siège de votre entreprise, dans les 24 heures, pour information.

* Cas particulier
Dans le cas d'un détachement en Algérie, si le salarié que vous détachez a la nationalité française ou algérienne :

• Contactez la caisse d'Assurance Maladie du siège de votre entreprise ; à votre demande, elle vous adressera des formulaires SE 352 01 prénumérotés et présignés.
• Au moment du départ de votre salarié en Algérie, complétez 2 exemplaires d'un formulaire SE 352 01 prénuméroté et présigné. Remettez l'un des exemplaires à votre salarié ; adressez le second exemplaire à la caisse d'Assurance Maladie du siège de votre entreprise, dans les 24 heures, pour information.

Détachement fréquent d'un salarié : la déclaration trimestrielle préalable

Vous détachez fréquemment et de façon répétée un ou plusieurs salariés à l'étranger, pour des durées inférieures à 3 mois.

Pour vous éviter d'avoir à effectuer des formalités répétitives pour le ou les salariés qui se déplacent fréquemment, une procédure simplifiée est prévue : la déclaration trimestrielle préalable, sur laquelle vous indiquerez le nom du ou des salariés susceptibles d'être détachés au cours des 3 mois qui suivent.

Renseignez-vous auprès de la caisse d'Assurance Maladie du siège de votre entreprise : elle vous indiquera si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette procédure simplifiée, et vous en précisera alors les modalités.

À noter :

• Il vous est possible de recourir à cette procédure simplifiée quel que soit le pays de détachement et quelle que soit la nationalité du salarié.
• Dans l'hypothèse d'un contrôle effectué sur le territoire de l'État de détachement, vous demanderez à la caisse d‘Assurance Maladie du siège de votre entreprise la délivrance, à titre rétroactif, du formulaire prévu par la convention de sécurité sociale.