ameli.fr - Détachement d'un salarié dans un État ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France

Détachement égal ou supérieur à 3 mois

Vous détachez un salarié pour une durée égale ou supérieure à 3 mois dans un des États (ou province d'Etat) suivants :
Algérie, Andorre, Bénin, Bosnie, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte d'Ivoire, Croatie, États-Unis, Gabon, Guernesey, Inde, Israël, Japon, Jersey, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Philippines, Québec, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, ou Turquie.

Dans cette situation, les formalités que vous avez à effectuer sont les suivantes :

Le salarié a la nationalité française ou celle de l'État co-signataire de la convention

Avant le départ de votre salarié,

• Complétez le formulaire n° S 3208 « Maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français » (disponible ci-dessous en téléchargement).
• Adressez le 1er volet de ce formulaire à la caisse d'Assurance Maladie du siège de votre entreprise, et remettez le 2e volet à votre salarié.
• Après accord, la caisse d'Assurance Maladie du siège de votre entreprise vous fera parvenir le formulaire prévu par la convention de sécurité sociale, en double exemplaire.
• Remettez un des 2 exemplaires du formulaire à votre salarié et conservez l'autre exemplaire.

À noter :

• Ces dispositions s'appliquent également quelle que soit la nationalité du salarié pour un détachement en Andorre, Canada, Chili, Corée, Etats-Unis, Japon, Monaco, Philippines ou Québec.
• Si, dès le départ, la durée prévue du détachement de votre salarié est supérieure à la durée prévue par la convention, il convient d'effectuer les formalités prévues dans le cas d'un détachement exceptionnel (voir ci-dessous « Lire aussi »).

Le salarié a la nationalité d'un autre État

Ces dispositions ne peuvent, en principe, pas s'appliquer. Dans cette situation, reportez-vous aux dispositions décrites dans le dossier Détachement dans un autre État (voir ci-dessous « Lire aussi »).