ameli.fr - Détachement d'un salarié dans un État de l'EEE ou en Suisse

Détachement inférieur à 3 mois

Des formalités simplifiées sont prévues pour les détachements de courte durée, inférieurs à 3 mois, dans un des États de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) ou en Suisse.

La déclaration trimestrielle préalable

Vous détachez fréquemment et de façon répétée un ou plusieurs salariés à l'étranger, pour des durées inférieures à 3 mois.
Pour vous éviter d'avoir à effectuer des formalités répétitives pour le ou les salariés qui se déplacent fréquemment, une procédure simplifiée est prévue : la déclaration trimestrielle préalable, sur laquelle vous indiquerez le nom du ou des salariés susceptibles d'être détachés au cours des 3 mois qui suivent.

Renseignez-vous auprès de la caisse d'Assurance Maladie du siège de votre entreprise : elle vous indiquera si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette procédure simplifiée, et vous en précisera alors les modalités.

À noter :

• Il vous est possible de recourir à cette procédure simplifiée quel que soit le pays de détachement et quelle que soit la nationalité du salarié.
• Dans l'hypothèse d'un contrôle effectué sur le territoire de l'État de détachement, vous demanderez à la caisse d‘Assurance Maladie du siège de votre entreprise la délivrance d'un formulaire E 101 « Attestation concernant la législation applicable », à titre rétroactif.