Vos démarches
Détachement d'un salarié dans un État de l'EEE ou en Suisse
Au sommaire du dossier
- Détachement inférieur à 3 mois
- Détachement dans plusieurs États membres
- Détachement compris entre 3 mois et 12 mois
- Prolongation du détachement au-delà de 12 mois
- Détachement de longue durée
Détachement dans plusieurs États membres
Un ou plusieurs de vos salariés résident en France et se déplacent régulièrement pour le compte de votre entreprise, notamment dans l'une de ses filiales ou succursales ou sur des chantiers, en Islande, Norvège, Liechtenstein ou Suisse.
Si le travail qu'ils y effectuent fait partie intégrante de leur activité, on peut considérer qu'ils exercent leur activité de façon simultanée dans plusieurs pays. Cette situation de « pluriactivité » peut permettre l'établissement du formulaire E 101 « Attestation concernant la législation applicable » une seule fois. Ce formulaire demeure valable tant que dure la situation de « pluriactivité ».
Renseignez-vous auprès de la caisse d'Assurance Maladie du siège de votre entreprise : elle vous indiquera si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette procédure simplifiée, et vous en précisera alors les modalités.
En pratique
Questions / Réponses
1 - Quels sont les États membres de l'Espace économique européen (EEE)
Sites utiles
Cleiss
Le site de référence sur la sécurité sociale à l'étranger : textes des accords internationaux de sécurité sociale, règlements communautaires et conventions bilatérales, et informations sur les régimes de sécurité sociale dans le monde.
