Vos démarches
Détachement d'un salarié dans un autre État
Au sommaire du dossier
- Détachement inférieur à 3 mois
- Détachement compris entre 3 mois et 3 ans
- Prolongation du détachement au-delà de 3 ans
Prolongation du détachement au-delà de 3 ans
La durée du détachement d'un salarié dans un État hors UE/EEE/Suisse et n'ayant pas signé de convention de sécurité sociale avec la France ou dans un Territoire d'outre-mer (autre que la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française) est, en principe, limitée à 3 ans mais cette période initiale peut être prolongée de 3 ans supplémentaires, sous réserve d'obtenir l'accord de la caisse d'Assurance Maladie du siège de l'entreprise.
Dans cette situation, les formalités à effectuer sont les suivantes :
Avant la fin de la période initiale de détachement de votre salarié,
- Remplissez le formulaire n° S 9201 « Attestation de détachement à l'étranger » en 3 exemplaires (voir ci-dessous : Documents à télécharger).
- Adressez-les à la caisse d'Assurance Maladie du siège de votre entreprise.
- Après accord, la caisse d'Assurance Maladie du siège de votre entreprise vous en retournera 2 exemplaires.
- Remettez un des exemplaires du formulaire à votre salarié ; conservez l'aure exemplaire.
À noter
La durée maximale du détachement d'un salarié dans un pays hors UE/EEE/Suisse et n'ayant pas signé de convention de sécurité sociale avec la France ou dans un Territoire d'outre-mer (autre que la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française) est de 6 ans au total (période initiale de 3 ans, prolongée de 3 ans supplémentaires).
Documents à télécharger
Attestation de détachement à l'étranger
Télécharger le formulaire (PDF, 51 Ko)En pratique
Sites utiles
Cleiss
Le site de référence sur la sécurité sociale à l'étranger : textes des accords internationaux de sécurité sociale, règlements communautaires et conventions bilatérales, et informations sur les régimes de sécurité sociale dans le monde.
Caisse des Français de l’étranger
La caisse de sécurité sociale des Français expatriés.
