ameli.fr - Détachement d'un salarié dans un autre État

Détachement inférieur à 3 mois

Des formalités simplifiées sont prévues pour les détachements de courte durée, inférieurs à 3 mois.

Détachement occasionnel

Au moment du départ de votre salarié,

• Complétez le formulaire n° S 9203  « Avis de mission professionnelle à l'étranger - détachement inférieur à trois mois » (voir ci-dessous : Documents à télécharger).
• Adressez-le à la caisse d'Assurance Maladie du siège de votre entreprise, dans les 24 heures, pour information.

Détachement fréquent : la déclaration trimestrielle préalable

Vous détachez fréquemment et de façon répétée un ou plusieurs salariés à l'étranger, pour des durées inférieures à 3 mois.
Pour vous éviter d'avoir à effectuer des formalités répétitives pour le ou les salariés qui se déplacent fréquemment, une procédure simplifiée est prévue : la déclaration trimestrielle préalable, sur laquelle vous indiquerez le nom du ou des salariés susceptibles d'être détachés au cours des 3  mois qui suivent.

Renseignez-vous auprès de la caisse d'Assurance Maladie du siège de votre entreprise : elle vous indiquera si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette procédure simplifiée, et vous en précisera alors les modalités.

À noter
Il vous est possible de recourir à cette procédure simplifiée quel que soit le pays de détachement et quelle que soit la nationalité du salarié.