Vos démarches
Détachement d'un salarié dans un autre État
Dossier mis à jour le 27 septembre 2011
Les modalités de détachement d'un salarié dans un État hors UE/EEE/Suisse et n'ayant pas signé de convention de sécurité sociale avec la France résultent des dispositions prévues par la législation française. Le point sur les formalités à effectuer par l'employeur.
Au sommaire du dossier
- Détachement inférieur à 3 mois
- Détachement compris entre 3 mois et 3 ans
- Prolongation du détachement au-delà de 3 ans
Détachement compris entre 3 mois et 3 ans
Vous détachez un salarié pour une durée égale ou supérieure à 3 mois et inférieure à 3 ans. Dans cette situation, les formalités à effectuer sont les suivantes :
Avant le départ de votre salarié,
- Complétez le formulaire n° S 9201 « Attestation de détachement à l'étranger » en 3 exemplaires (voir ci-dessous : Documents à télécharger).
- Adressez-les à la caisse d'Assurance Maladie du siège de votre entreprise.
- Après accord, la caisse d'Assurance Maladie du siège de votre entreprise vous en retournera 2 exemplaires.
- Remettez un des exemplaires du formulaire à votre salarié ; conservez l'autre exemplaire.
Documents à télécharger
Attestation de détachement à l'étranger
Télécharger le formulaire (PDF, 51 Ko)En pratique
Sites utiles
Cleiss
Le site de référence sur la sécurité sociale à l'étranger : textes des accords internationaux de sécurité sociale, règlements communautaires et conventions bilatérales, et informations sur les régimes de sécurité sociale dans le monde.
Caisse des Français de l’étranger
La caisse de sécurité sociale des Français expatriés.
