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Le congé paternité

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Dossier mis à jour le  1 janvier 2012
A l’occasion de la naissance de son enfant, votre salarié bénéficie d'un congé paternité. Sous réserve de remplir les conditions requises, il pourra percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de ce congé.
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Au sommaire du dossier

Durée du congé paternité - cas particuliers

Hospitalisation de l'enfant

En cas d'hospitalisation de l‘enfant à sa naissance, le père peut demander le report de son congé paternité à la fin de cette hospitalisation.

Décès de la mère

En cas de décès de la mère du fait de l'accouchement, le père peut bénéficier d'un congé postnatal.
Ce congé débute à compter de la date de l'accouchement. Sa durée est fixée à :

  • 10 semaines en cas de naissance d'un enfant et si, suite à cette naissance, le père a un ou deux enfants à charge.
  • 18 semaines en cas de naissance d'un enfant et si, suite à cette naissance, le père a au moins trois enfants à charge.
  • 22 semaines en cas de naissance multiple, quel que soit le nombre d'enfants à charge.

A noter que le père peut demander le report de son congé paternité à la fin de ce congé postnatal. Par ailleurs, si l'enfant reste hospitalisé au-delà de la 6e semaine après sa naissance, le père a la possibilité de reprendre son travail et de reporter le reliquat de son congé postnatal à la fin de cette hospitalisation.

Enfant mort-né

Si l'enfant est mort-né, le père peut désormais bénéficier du congé paternité sous réserve de la délivrance d'un acte d'enfant sans vie et d'un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.

Documents à télécharger

Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, mat

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En pratique

Services en ligne

Attestation de salaire
Effectuez vos attestations de salaire en ligne sur net-entreprises.fr, le site officiel pour vos déclarations sociales.

Sites utiles

Ministère du Travail
Site portail du ministère du Travail, de l'emploi et de la santé. Nombreux dossiers en matière de législation et droit du travail, ansi que des conseils pratiques et des contacts utiles.

Rubriques annexes