ameli.fr - Le congé maternité

Grossesse et travail de nuit ou à risques

Les salariées enceintes - ou ayant accouché - travaillant de nuit ou exposées à certains risques, et dont le contrat est suspendu par leur employeur en cas d'une impossibilité de reclassement à un autre poste, peuvent percevoir, sous réserve de remplir les conditions requises, une allocation journalière de maternité versée par leur caisse d'Assurance Maladie.

La suspension du contrat de travail par l'employeur

La suspension du contrat de travail par l'employeur intervient dans les 2 situations suivantes :

• En cas d'impossibilité de reclassement sur un poste de jour, si la salariée enceinte - ou ayant accouché - travaille de nuit.
• En cas d'impossibilité d'aménagement ou de reclassement sur un autre poste compatible avec son état, si la salariée enceinte - ou ayant accouché - est exposée à certains risques, agents ou produits toxiques (notamment benzène, plomb métallique...).

Le contrat de travail est alors suspendu jusqu'au début du congé prénatal et, éventuellement, pendant une période complémentaire maximale d'un mois après la fin du congé postnatal.

À noter que, dans cette situation, la salariée enceinte ne pourra pas demander le report d'une partie de son congé prénatal après son accouchement.

L'allocation journalière de maternité

Sous réserve de remplir les conditions requises, la salariée pourra percevoir une allocation journalière de maternité, versée par sa caisse d'Assurance Maladie pendant toute la durée de la suspension de son contrat de travail.
Cette allocation journalière de maternité est attribuée dans les mêmes conditions que l'indemnité journalière versée pendant un arrêt de travail pour maladie : les conditions d'ouverture des droits pour en bénéficier ainsi que le calcul de l'allocation sont identiques.

À noter cependant que l'allocation journalière de maternité est accordée sans prescription d'avis d'arrêt de travail, et qu'elle est versée sans délai de carence, pour chaque jour de la semaine, y compris les samedi, dimanche et jour férié.

Formalités à effectuer par l'employeur

Remettez à votre salariée une notification de non reclassement et, dès le début de la période de suspension de son contrat de travail, établissez une attestation de salaire.
C'est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l'Assurance Maladie détermine si votre salariée remplit les conditions requises pour avoir droit à l'allocation journalière de maternité pendant la suspension de son contrat de travail et, si tel est le cas, en calcule le montant. L'allocation journalière de maternité lui sera ensuite versée, ou à vous-même en cas de subrogation.

Vous pouvez établir cette attestation de salaire par courrier ou, si vous êtes une entreprise disposant d'un numéro SIRET, par internet :

• par courrier : remplissez le formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières » (formulaire n° S 3201) et adressez-le à la caisse d'Assurance Maladie de votre salariée.
• par internet : connectez-vous sur le site net-entreprises.fr et inscrivez-vous au service « Attestation de salaire ». En quelques clics, votre attestation est remplie puis envoyée automatiquement à la caisse d'Assurance Maladie de votre salariée.

Formalités à effectuer par la salariée

Pour pouvoir bénéficier de l'allocation journalière de maternité pendant la suspension de son contrat de travail, votre salariée doit fournir à sa caisse d'Assurance Maladie la notification de non reclassement que vous lui avez délivrée.