ameli.fr - Le congé maternité

Formalités à effectuer

Formalités à effectuer par la salariée

Votre salariée doit déclarer sa grossesse à sa caisse d'Assurance Maladie et à sa caisse d'allocations familiales, avant la fin de la 14^e semaine de grossesse, en leur adressant le formulaire « Premier examen médical prénatal » (également appelé « Vous attendez un enfant ») délivré par son médecin ou sa sage-femme.

Elle devra également vous informer de sa grossesse avant le début de son congé maternité.

À noter qu'il n'existe pas d'obligation concernant la date à laquelle la salariée enceinte doit déclarer sa grossesse à son employeur.

Formalités à effectuer par l'employeur

Au début du congé maternité
Dès le début du congé maternité de votre salariée, vous devez établir une attestation de salaire. C'est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l'Assurance Maladie détermine si votre salariée remplit les conditions requises pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé maternité et, si tel est le cas, en calcule le montant. Les indemnités journalières lui sont ensuite versées, ou à vous-même en cas de subrogation.

Vous pouvez établir cette attestation de salaire par courrier ou, si vous êtes une entreprise disposant d'un numéro SIRET, par internet :

• par courrier : remplissez le formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières » (formulaire n° S 3201) et adressez-le à la caisse d'Assurance Maladie de votre salariée.
• par internet : connectez-vous sur le site net-entreprises.fr et inscrivez-vous au service « Attestation de salaire ». En quelques clics, votre attestation est remplie puis envoyée automatiquement à la caisse d'Assurance Maladie de votre salariée.

Au moment de la reprise du travail
Lorsque votre salariée reprend son travail, vous devez en principe en informer sa caisse d'Assurance Maladie : pensez à établir une nouvelle attestation de salaire sur laquelle vous indiquerez la date de reprise du travail.