ameli.fr - Le congé maternité

Durée du congé maternité - cas particuliers

État pathologique résultant de la grossesse

En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines (14 jours maximum consécutifs ou non) peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.
Ce congé pathologique peut être prescrit à partir de la déclaration de grossesse.

Grossesse interrompue

Si la femme a déclaré sa grossesse et que cette grossesse s'interrompt ou doit être interrompue, elle peut, à certaines conditions, bénéficier de l'indemnisation maternité pour la durée du repos observé :

• si l'interruption de grossesse intervient à partir de la vingt-deuxième semaine d'aménorrhée ;
• ou si elle survient avant mais le poids de l'enfant à la naissance est d'au moins 500 grammes.

Accouchement prématuré

En cas d'accouchement ayant lieu avant la date prévue, la durée totale du congé maternité n'est pas réduite : la durée du congé prénatal non prise est reportée après l'accouchement.

Accouchement prématuré et hospitalisation de l'enfant

En cas d'accouchement ayant lieu plus de 6 semaines avant la date prévue et nécessitant l'hospitalisation de l'enfant dans un établissement disposant d'une structure de néonatologie ou de réanimation néonatale, la mère bénéficie d'une période supplémentaire de congé maternité, égale au nombre de jours compris entre la date réelle de l'accouchement et le début du congé prénatal.

À noter qu'en cas de décès de l'enfant avant le début du congé prénatal, la mère a droit a la totalité de cette période supplémentaire d'indemnisation.

Accouchement tardif

En cas d'accouchement ayant lieu après la date prévue, le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date de l'accouchement, et la durée du congé postnatal reste identique.

Hospitalisation de l'enfant

En cas d'hospitalisation de l'enfant au delà de la 6e semaine après sa naissance, la mère a la possibilité de reprendre son travail et de reporter le reliquat de son congé postnatal à la fin de cette hospitalisation.

Décès de l'enfant

En cas de décès de l'enfant, la mère peut bénéficier de la totalité de son congé postnatal.

Décès de la mère

En cas de décès de la mère du fait de l'accouchement, le père peut, sous réserve de cesser son activité salariée, bénéficier du congé postnatal de celle-ci.
Ce congé postnatal débute à compter de la date de l'accouchement. Sa durée est fixée à :

• 10 semaines en cas de naissance d'un enfant et si, suite à cette naissance, le père a un ou deux enfants à charge.
• 18 semaines en cas de naissance d'un enfant et si, suite à cette naissance, le père a au moins trois enfants à charge.
• 22 semaines en cas de naissance multiple, quel que soit le nombre d'enfants à charge.

À noter : le père peut demander le report de son congé paternité à la fin de ce congé postnatal ; par ailleurs, si l'enfant reste hospitalisé au-delà de la 6e semaine après sa naissance, le père a la possibilité de reprendre son travail et de reporter le reliquat de son congé postnatal à la fin de cette hospitalisation.

Allaitement de l'enfant

Le code de la sécurité sociale ne prévoit pas de congé maternité spécifique à l'allaitement. Ainsi, si la mère allaite son enfant, son congé postnatal ne pourra pas être prolongé. Ce sont les conventions collectives qui peuvent, éventuellement, prévoir ce type de dispositions.

À noter : l'allaitement est autorisé sur le lieu de travail et pendant le temps de travail. Le code du travail (article L.1225-30) prévoit notamment que, pendant un an à compter du jour de la naissance, la mère peut disposer d'une heure par jour durant ses heures de travail pour allaiter son enfant.