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Le congé d’adoption

Dossier mis à jour le 14 février 2012

A l’occasion de l’adoption d’un enfant, votre salarié(e) bénéficie d’un congé d’adoption. Sous réserve de remplir les conditions requises, il ou elle pourra percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de ce congé.

Au sommaire du dossier

Indemnités journalières

Sous réserve que votre salarié(e) remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé d'adoption.

Conditions d'ouverture de droits

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé d'adoption, votre salarié(e) doit justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assuré(e) social(e) à la date de début de son congé d'adoption.

Il ou elle doit également justifier :

Avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le début de son congé d'adoption, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant le début de son congé d'adoption.
Ou, à défaut, en cas d'activité à caractère saisonnier ou discontinu, avoir travaillé au moins 800 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire, au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant le début de son congé d'adoption.

Calcul et montant de l'indemnité journalière

L'indemnité journalière versée pendant le congé d'adoption est calculée de la même façon que l'indemnité journalière versée pendant le congé maternité.
Elle est égale au gain journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires (= salaires soumis à cotisations, pris en compte dans la limite du plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1^er janvier de l'année en cours, et diminués du montant des cotisations salariales obligatoires à caractère légal et conventionnel et de la CSG) des 3 mois qui précèdent le congé d'adoption, ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue.

Montant maximum de l'indemnité journalière versée pendant le congé d'adoption au 01/01/2012 :

78,39 € par jour dans les départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68).
80,04 € par jour dans les autres départements.

À noter que des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir le maintien du salaire par l'employeur pendant le congé d'adoption.

Versement des indemnités journalières

Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours à votre salarié(e) par sa caisse d'Assurance Maladie, ou à vous même en cas de subrogation.
À noter que les indemnités journalières sont versées pendant toute la durée du congé d'adoption, sans délai de carence, pour chaque jour de la semaine, y compris les samedi, dimanche et jour férié.

Prélèvements sociaux, impôt, retraite

Le montant de l'indemnité journalière versée pendant le congé d'adoption est réduit de 0,5 % au titre de la CRDS et de 6,2 % au titre de la CSG.
Les indemnités journalières versées pendant le congé d'adoption sont soumises à l'impôt sur le revenu.
Les décomptes de versement d'indemnités journalières sont à conserver sans limitation de durée comme les bulletins de salaire, car ils valident les droits à la retraite.