ameli.fr - Le congé d’adoption

Formalités à effectuer

Formalités à effectuer par le ou la salariée

Votre salarié(e) doit vous informer de la date et de la durée de son congé d'adoption.

Formalités à effectuer par l'employeur

Au début du congé d'adoption
Dès le début du congé d'adoption de votre salarié(e), vous devez établir une attestation de salaire. C'est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l'Assurance Maladie détermine si votre salarié(e) remplit les conditions requises pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé d'adoption et, si tel est le cas, en calcule le montant. Les indemnités journalières lui seront ensuite versées, ou à vous-même en cas de subrogation.

Vous pouvez établir cette attestation de salaire par courrier ou, si vous êtes une entreprise disposant d'un numéro SIRET, par internet :

• Par courrier : Remplissez le formulaire Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (formulaire n° S 3201) et adressez-le à la caisse d'Assurance Maladie de votre salarié(e).
• Par internet : Connectez-vous sur le site net-entreprises et inscrivez-vous au service Attestation de salaire. En quelques clics, votre attestation est remplie puis envoyée automatiquement à la caisse d'Assurance Maladie de votre salarié(e).

Au moment de la reprise du travail
Lorsque votre salarié(e) reprend son travail, vous devez en principe en informer sa caisse d'Assurance Maladie : pensez à établir une nouvelle attestation de salaire sur laquelle vous indiquerez la date de reprise du travail.