ameli.fr - Le congé d’adoption

Durée du congé d’adoption

La durée du congé d'adoption varie selon le nombre d'enfants adoptés et le nombre d'enfants à charge, et selon qu'il est partagé ou non entre les parents adoptifs.

A noter que la durée légale du congé d'adoption est fixée par le code du travail (article L 122-26). Des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir des dispositions plus favorables.

Votre salarié(e) adopte un enfant et, suite à cette adoption, a un ou deux enfants à charge

Le congé d'adoption est de 10 semaines, éventuellement augmenté de 11 jours en cas de partage du congé d'adoption entre les parents adoptifs.

Votre salarié(e) adopte un enfant et, suite à cette adoption, a au moins trois enfants à charge

Le congé d'adoption est de 18 semaines, éventuellement augmenté de 11 jours en cas de partage du congé d'adoption entre les parents adoptifs.

Votre salarié(e) adopte deux enfants ou plus

Le congé d'adoption est de 22 semaines, éventuellement  augmenté de 18 jours en cas de partage du congé d'adoption entre les parents adoptifs.

Partage du congé d'adoption

Le congé d'adoption peut être pris par l'un des parents adoptifs seulement ou partagé entre les parents adoptifs.
Lorsqu'il est partagé entre les parents adoptifs :

• La durée du congé d'adoption est augmentée de 11 jours pour l'adoption d'un enfant, ou de 18 jours pour l'adoption de deux enfants ou plus.
• Le congé d'adoption doit être réparti en deux périodes dont la plus courte ne pourra pas être inférieure à 11 jours.
• Les parents adoptifs ont la possibilité de prendre leur congé d'adoption de façon séparée ou de façon simultanée, sous réserve que l'addition de la durée de leurs deux congés respectifs ne dépasse pas la durée légale du congé d'adoption.

Début du congé d'adoption

Le congé d'adoption peut débuter soit le jour de l'arrivée de l'enfant au foyer, soit 7 jours précédant la date prévue de l'arrivée de l'enfant au foyer.