Vos démarches
L’arrêt de travail pour maladie
Au sommaire du dossier
- Formalités à effectuer
- Indemnités journalières
- Reprise du travail à temps partiel
La reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique
Après un arrêt de travail pour maladie, votre salarié(e) peut, sur prescription médicale et avec l'accord du serice médical de sa caisse d'Assurance Maladie, reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique.
A noter : la reprise du travail à temps partiel est communément appelée "mi-temps thérapeutique". Toutefois, aucune disposition réglementaire ne prévoit les modalités pratiques de cette situation, notamment la durée du travail et les horaires de travail. Celles-ci doivent donc être déterminées conjointement entre votre salarié(e) et vous-même.
Indemnités journalières
En cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, les indemnités journalières maladie peuvent être maintenues, en tout ou en partie, par la caisse d'Assurance Maladie du (ou de la) salarié(e).
Formalités à effectuer par l'employeur au moment de la reprise du travail
Lorsque votre salarié(e) reprend son travail à temps partiel pour motif thérapeutique, vous devez en informer sa caisse d'Assurance Maladie : pensez à établir une nouvelle attestation de salaire, avec les précisions suivantes :
- Dans la zone "Renseignements permettant l'étude des droits" : indiquez la date de reprise du travail et cochez la case "Reprise à temps partiel - motif médical (avec l'accord de la CPAM)".
- Dans la zone "Salaires de référence" : indiquez la période de travail à temps partiel (colonnes 1 et 2), le salaire brut réellement perçu par votre salarié(e) au cours de cette période (colonne 3), le motif de son absence (colonne 6), et le salaire brut qu'il aurait perçu s'il avait travaillé à temps complet (colonne 9).
Documents à télécharger
Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, mat
VERSION POUR REMPLISSAGE INFORMATIQUE
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Services en ligne
Attestation de salaire
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Sites utiles
Ministère du Travail
Site portail du ministère du Travail, des relations sociales et de la solidarité. Nombreux dossiers en matière de législation et droit du travail, ansi que des conseils pratiques et des contacts utiles.
Guide de l'employeur
Base d'informations sur les démarches administatives en matière de sécurité sociale, ce guide s'adresse particulièrement aux chefs d'entreprise, aux responsables du personnel ou des ressources humaines.
