ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie

Indemnités journalières

Sous réserve que votre salarié(e) remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant son arrêt de travail pour maladie, à partir du 4^e jour d'arrêt de travail après un délai de carence de 3 jours.

Conditions d'ouverture de droits

L'arrêt de travail est inférieur à 6 mois
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son arrêt de travail pour maladie, votre salarié(e) doit justifier :

• avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail ;
• ou, à défaut, en cas d'activité à caractère saisonnier ou discontinu, avoir travaillé au moins 800 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire, au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail.

L'arrêt de travail se prolonge sans interruption au-delà de 6 mois
Pour continuer à avoir droit aux indemnités journalières lorsque son arrêt de travail pour maladie se prolonge sans interruption au-delà de 6 mois, votre salarié(e) doit justifier de 12 mois d'immatriculation, en tant qu'assuré(e) social(e), à la date de son arrêt de travail.

Il(elle) doit également justifier :

• avoir travaillé au moins 800 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail, dont 200 heures au moins au cours des 3 premiers mois ;
• ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail, dont 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 premiers mois.

Calcul et montant de l'indemnité journalière

L'indemnité journalière versée pendant un arrêt de travail pour maladie est égale à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires bruts (= salaires soumis à cotisations) pris en compte dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur (soit 2 574,40 euros au 1^er janvier 2013), des 3 mois qui précèdent l'arrêt de travail, ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue.

Majoration de l'indemnité journalière pour charge de famille
À partir du 31^e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est majorée si le(la) salarié(e) a au moins 3 enfants à charge. Elle est portée à 66,66 % du salaire journalier de base.

Revalorisation de l'indemnité journalière
En cas d'augmentation générale des salaires durant son arrêt de travail, et si celui-ci se prolonge au-delà de trois mois, votre salarié(e) peut bénéficier d'une revalorisation de son indemnité journalière.

À noter
Des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir le maintien du salaire par l'employeur pendant l'arrêt de travail pour maladie.

Versement des indemnités journalières

Les indemnités journalières dues à votre salarié(e) lui sont versées - ou à vous-même en cas de subrogation - tous les 14 jours par sa caisse d'Assurance Maladie, pour chaque jour de l'arrêt de travail, y compris les samedi, dimanche et jour férié, mais seulement à compter du 4^e jour d'arrêt de travail, après un délai de carence de 3 jours.

À noter que, pour une période de trois années consécutives, le(la) salarié(e) pourra percevoir au maximum 360 indemnités journalières au titre d'un ou plusieurs arrêts de travail pour maladie.

Prélèvements sociaux, impôt, retraite

Le montant de l'indemnité journalière maladie est réduit de 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).
Les indemnités journalières versées pendant un arrêt de travail pour maladie sont soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont relatives à une affection de longue durée (ALD).
Les décomptes de versement d'indemnités journalières sont à conserver sans limitation de durée comme les bulletins de salaire, car ils valident les droits à la retraite.