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Accueil.Vos démarches.Arrêt maladie - Congés.Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

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Dossier mis à jour le 1er janvier 2017
Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe ou partenaire PACS, ou de la personne vivant maritalement avec lui, votre salarié peut bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant et, sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières pendant ce congé.
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Durée du congé

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est ouvert à tout salarié quelle que soit son ancienneté ou la nature de son contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier, ...) à l'occasion de la naissance d'un enfant :

  • s'il est le père de l'enfant - quelle que soit sa situation familiale : mariage, pacte civil de solidarité (PACS), union libre, divorce ou séparation - ou, dans le cas contraire s'il n'est pas le père, s'il est marié à la mère ou lié à elle par un PACS ou qu'il vit maritalement avec elle, dès lors qu'il peut produire la ou les pièces justificatives dont la liste est fixée par arrêté (voir « Formalités à effectuer ») ;
  • quel que soit le lieu de naissance ou de résidence de l'enfant (en France ou à l'étranger), et que l'enfant soit ou non à sa charge.

La durée légale du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est de 11 jours pour la naissance d'un enfant, et de 18 jours en cas de naissance multiple.

À noter : la durée légale du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est fixée par le code du travail (article L.1225-35). Des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir des dispositions plus favorables.

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant. Il s'ajoute aux 3 jours d'absence autorisée accordés par l'employeur pour une naissance.

À noter : le congé de paternité et d'accueil de l'enfant peut être pris immédiatement après ces 3 jours ou séparément, mais il doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant. Il n'est pas fractionnable.

Au total, le salarié peut donc disposer d'un congé de 14 jours pour la naissance d'un enfant, ou de 21 jours en cas de naissance multiple.

 

Documents à télécharger

Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité, paternité, accueil de l'enfant, adoption

Ce formulaire est à compléter par l'employeur. Il permet le calcul et le versement des indemnités journalières dues à un(e) salarié(e) au titre d'un arrêt de travail.

En pratique

Services en ligne

Attestation de salaire
Effectuez vos attestations de salaire en ligne sur net-entreprises.fr, le site officiel pour vos déclarations sociales.

Sites utiles

Ministère du Travail
Site du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

Rubriques annexes