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L’arrêt de travail pour maladie

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Dossier mis à jour le 1er janvier 2017
Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie. Sous réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises, il(elle) pourra percevoir des indemnités journalières pendant cet arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours.
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Au sommaire du dossier

Formalités à effectuer par le salarié

Au moment de la prescription de l'arrêt de travail

Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie. Il(elle) doit obligatoirement, dans un délai de 48 h suivant la date de son arrêt de travail :

  • adresser les volets 1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail délivré par son médecin au service médical de sa caisse d'Assurance Maladie ;
  • vous adresser le volet 3.

À noter : cette formalité est identique en cas de prolongation de l'arrêt de travail.

Pendant l'arrêt de travail

Selon l'indication du médecin sur l'avis d'arrêt de travail, votre salarié(e) est autorisé(e) ou pas à s'absenter de son domicile pendant son arrêt de travail.
En cas de sorties autorisées, votre salarié(e) devra cependant rester présent(e) à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. A noter que le médecin peut, par dérogation à cette disposition, autoriser les sorties libres.

Votre salarié(e) doit également respecter d'autres obligations, notamment :

  • se soumettre aux contrôles organisés par le service médical de sa caisse d'Assurance Maladie ;
  • s'abstenir de toute activité non autorisée ;
  • ne pas quitter son domicile et séjourner en dehors de son département de résidence sans l'accord préalable de sa caisse d'Assurance Maladie.

Documents à télécharger

Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité, paternité, accueil de l'enfant, adoption

Ce formulaire est à compléter par l'employeur. Il permet le calcul et le versement des indemnités journalières dues à un(e) salarié(e) au titre d'un arrêt de travail.

Attestation de salaire délivrée par l'employeur - interruption superieure à 6 mois

Attestation délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois - Version DIADEME

Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle

version DIADEME

Dépliant d'information sur l'attestation de salaire en ligne

En bref, un mode d'emploi du service...

En pratique

Services en ligne

Attestation de salaire
Effectuez vos attestations de salaire en ligne sur net-entreprises.fr, le site officiel pour vos déclarations sociales.

Sites utiles

Ministère du Travail
Site du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

Rubriques annexes