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Assurance accident du travail-maladie professionnelle : qui est couvert ?

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Article mis à jour le 17 février 2012

Dès leur embauche, les salariés du régime général d'Assurance Maladie sont couverts par l'Assurance maladie - Risques professionnels. D'autres catégories de personnes peuvent également en bénéficier, en particulier :

  • les stagiaires ;
  • les stagiaires de la formation professionnelle continue ;
  • les bénéficiaires du revenu de solidarité active (R.S.A.) participant à des actions favorisant leur insertion ;
  • les personnes participant à un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle ;
  • les personnes participant bénévolement au fonctionnement d'organismes à objet social
  • les détenus exécutant un travail pénal.

Quant aux personnes n'en bénéficiant pas, elles peuvent souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire de leur résidence. De leur côté, les œuvres et organismes d'intérêt général entrant dans le champ d'application de l'article 200 du code général des impôts ont la possibilité de souscrire une assurance couvrant les risques professionnels de leurs bénévoles.

Documents à télécharger

Demande d'admission à l'assurance volontaire accidents du travail / maladie professionnelle

Déclaration d'accident du travail et accident du trajet

permet à l'employeur de déclarer un accident du travail ou un accident du trajet dont l'un de ses employés a été victime

Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle

version DIADEME

En pratique

Sites utiles

Le site des risques professionnels
Informations sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : prévention, indemnisation, cotisation AT/MP, statistiques.

Rubriques annexes