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Accidents du travail : la prise en charge des soins

En cas d’accident du travail, les soins de votre salarié seront intégralement pris en charge (tiers payant) par sa caisse d’Assurance Maladie selon les tarifs de responsabilité.

Dès que vous êtes informé d'un accident du travail, vous devez remettre immédiatement au salarié une feuille d'accident qui lui permet de bénéficier d'une prise en charge à 100 % de l'ensemble des soins (médicaux, chirurgicaux, d'analyse ou de pharmacie) liés à son accident du travail, sur la base et dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.

L'hospitalisation et les transports sanitaires couverts à 100 %

Les frais d'hospitalisation sont pris en charge à 100 % et votre salarié ne paie pas le forfait journalier.

Les transports sanitaires sont également pris en charge intégralement. En cas de trajets importants ou fréquents, ils doivent néanmoins faire l'objet d'une entente préalable.

Les produits d'appareillage et les prothèses dentaires

S'ils sont médicalement justifiés et liés à la nécessité du traitement et s'ils sont inscrits sur la « Liste des produits et prestations » définie par le Code de la Sécurité sociale, certains produits d'appareillage (fourniture, réparation et renouvellement inclus) peuvent être remboursés à 150% (de la base de remboursement de la Sécurité sociale). C'est notamment le cas des fauteuils roulants, du petit appareillage orthopédique, des générateurs d'aérosol et des appareils électroniques correcteurs de surdité.

Les prothèses dentaires sont également prises en charge à hauteur de 150% de la base de remboursement de la sécurité sociale, dans la limite des frais engagés.

Attention : les dépassements d'honoraires et les éventuels suppléments au-delà du tarif ou de 150% du tarif pour les produits d'appareillage et les prothèses dentaires ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie.