Le barème des taux collectifs
Le barème des taux collectifs est fixé chaque année par arrêté. Il concerne les entreprises qui sont rattachées à la tarification collective. La tarification collective s'applique aux entreprises qui emploient moins de 20 salariés au plan national et dépend de l'activité exercée.
En effet, chaque établissement est classé en fonction de son activité selon une nomenclature des risques, propre à la Sécurité sociale. Tous les établissements du territoire national relevant d'une même activité (donc d'un même numéro de risque) cotisent alors sur la base du même taux collectif annuel.
A noter :
Les taux bruts collectifs par activité professionnelle sont fixés par la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP) après avis des comités techniques nationaux compétents en fonction des résultats statistiques des 3 dernières années. Retrouvez le barème des taux collectifs 2012 dans les documents à télécharger au bas de cet article.
Attention : un arrêté du 12 avril 2012 modifie le taux du code risque 91.1AB (retrouvez le document à télécharger au bas de cet article)
Le barème des coûts moyens
Calculé au niveau national, par grand secteur d'activité (CTN) et sous le contrôle des partenaires sociaux membres de la Commission des AT/MP, le coût moyen reflète les dépenses annuelles causées par les sinistres de gravité équivalente enregistrés dans chaque secteur.
Il existe deux grandes catégories de coûts moyens :
- Les catégories de coûts moyens pour incapacité temporaire déterminent la valeur du risque liée aux soins et aux indemnités journalières de chaque sinistre reconnu dans votre entreprise. Elles s'expriment en nombre de jours d'arrêt de travail prescrit.
| Catégorie | Nombre de jours d'arrêt |
|---|---|
| Catégorie 1 | 0 à 3 jours |
| Catégorie 2 | 4 à 15 jours |
| Catégorie 3 | 16 à 45 jours |
| Catégorie 4 | 46 à 90 jours |
| Catégorie 5 | 91 à 150 jours |
| Catégorie 6 | plus de 150 jours |
- Les catégories de coûts moyens pour incapacité permanente déterminent la valeur du risque liée aux séquelles pour chaque sinistre pour lequel une incapacité permanente a été notifiée ou, le caractère professionnel du décès a été reconnu. Elles s'expriment en fonction du taux d'incapacité
| Catégorie | Taux d'incapacité |
|---|---|
| Catégorie 1 | Moins de 10 % |
| Catégorie 2 | 10 % à 19 % |
| Catégorie 3 | 20 % à 39 % |
| Catégorie 4 | 40 % et plus ou décès de la victime |
Ces catégories varient pour les activités du BTP situées hors Alsace-Moselle.
| Catégorie | Taux d'incapacité |
|---|---|
| Catégorie 1 | Moins de 10 % |
| Catégorie G | Plus de 9 % concernant le gros oeuvre |
| Catégorie S | Plus de 9 % concernant le second oeuvre |
| Catégorie B | Plus de 9 % concernant les bureaux et sièges sociaux |
Chaque année, le barème des coûts moyens est fixé par arrêté ministériel. Vous pouvez le retrouver dans les documents à télécharger ci-dessous ou directement sur votre compte AT/MP.
