Vos cotisations
Le calcul des taux
Au sommaire du dossier
- Les différents modes de tarification
- Le coût moyen : un mode de calcul transparent
- Calcul des taux : les cas particuliers
Le coût moyen : un mode de calcul transparent
Calculé au niveau national, par grand secteur d'activité (CTN) et sous le contrôle des partenaires sociaux membres de la Commission des AT/MP, le coût moyen reflète les dépenses annuelles causées par les sinistres de gravité équivalente enregistrés dans chaque secteur.
Les catégories de coûts moyens
Il existe deux grandes catégories de coûts moyens :
Les catégories de coûts moyens pour les sinistres avec incapacité temporaire déterminent la valeur du risque liée aux soins et aux indemnités journalières de chaque sinistre reconnu dans votre entreprise. Elles s'expriment en nombre de jours d'arrêt de travail prescrit :
- catégorie 1 = 0 à 3 jours
- catégorie 2 = 4 à 15 jours
- catégorie 3 = 16 à 45 jours
- catégorie 4 = 46 à 90 jours
- catégorie 5 = 91 à 150 jours
- catégorie 6 = plus de 150 jours
Les catégories de coûts moyens pour les sinistres avec incapacité permanente déterminent la valeur du risque liée aux séquelles pour chaque sinistre pour lequel une incapacité permanente a été notifiée ou, le caractère professionnel du décès a été reconnu. Elles s'expriment en fonction du taux d'incapacité :
- catégorie 1 = moins de 10 %
- catégorie 2 = 10 à 19 %
- catégorie 3 = 20 à 39 %
- catégorie 4 = 40 % et plus ou décès de la victime
Ces catégories varient pour les activités du BTP situées hors Alsace-Moselle.
Avec 6 catégories pour l'incapacité temporaire et 4 pour l'incapacité permanente pour chacun des 9 secteurs d'activité (CTN), ces barèmes de coûts moyens reflètent bien la diversité des secteurs d'activité.
Chaque année, les barèmes des coûts moyens sont fixés par arrêté ministériel. Vous pouvez les retrouver dans les documents à télécharger ci-dessous ou directement sur votre compte AT/MP.
Documents à télécharger
Barème des coûts moyens applicables en 2012
Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente pour le calcul des cotisations AT/MP
Télécharger le document (PDF, 82 Ko)Décret 2010-753 du 5 juillet 2010
Décret du 5 juillet 2010 sur la nouvelle tarification
Télécharger le document (PDF, 186 Ko)Nouvelle Tarification : Questions/Réponses
Pour répondre à toutes vos questions sur la nouvelle tarification
Télécharger le document (PDF, 558 Ko)Lire aussi
Présentation du système assurantiel
Le système « assurantiel » des risques professionnels garantit tous les salariés du commerce, de l'industrie et des services contre les conséquences des atteintes à leur santé liées à l'exercice de leur métier. Le principe de ce système vous est détaillé ci-dessous.
Les principes de la nouvelle tarification AT/MP
En application du décret 2010-753 du 5 juillet 2010, les règles de tarification sont simplifiées à compter de 2012.
Les barèmes
Les taux de cotisation AT/MP sont déterminés à l'aide de deux barèmes, l'un fixant les taux applicables à toutes les entreprises relevant de la tarification collective, l'autre fixant les coûts moyens utilisés pour le calcul des taux mixtes et individuels. Zoom sur ces deux barèmes.
En pratique
Services en ligne
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C'est nouveau ! Consultez vos taux de cotisation AT/MP notifiés et le détail de leur calcul. Faites le point en temps réel sur vos sinistres récemment reconnus. Et téléchargez toutes ces données.
