Vos cotisations
La tarification AT/MP
Au sommaire du dossier
- Présentation du système assurantiel
- Les principes de la nouvelle tarification AT/MP
- Le taux unique
Présentation du système assurantiel
Le système « assurantiel » des risques professionnels garantit tous les salariés du commerce, de l'industrie et des services contre les conséquences des atteintes à leur santé liées à l'exercice de leur métier. Le principe de ce système vous est détaillé ci-dessous.
Une gestion en répartition
L'ensemble des dépenses d'une année (prestations versées, prévention, frais de gestion,...) est financé par les recettes de l'année. Ces recettes sont constituées à 95% par les cotisations.
L'Assurance Maladie - Risques Professionnels reverse le montant des cotisations qu'elle perçoit sous forme de prestations, sans constituer de provisions pour les dépenses futures.
Il convient donc de répartir annuellement entre les entreprises la masse de cotisations nécessaires pour garantir l'équilibre financier.
Le principe de différenciation
Tous les autres risques gérés par la Sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse...) sont financés par le biais de ressources fiscales et de cotisations à taux uniformes.
L'originalité du système d'assurance des risques professionnels réside dans le fait que les contributions des entreprises sont différenciées : plus l'effectif de l'entreprise est élevé, plus la tarification est individualisée.
La finalité du système de tarification
Outre le fait d'assurer annuellement l'équilibre financier de la branche, le système a pour but :
- de mutualiser les risques du travail selon des règles équitables, afin que la survenance d'accidents graves ne mette pas en péril la viabilité d'une entreprise ;
- d'inciter les entreprises à se préoccuper de l'impact économique interne de la santé et de la sécurité au travail.
Les modalités pratiques
La notification du taux de cotisation est adressée annuellement à tous les employeurs pour chacun de leurs établissements.
Si vous êtes employeur et que vous n'avez pas reçu de notification, vous devez cotiser à titre provisionnel sur la base de votre taux notifié l'année précédente.
Un relevé appelé « compte employeur » est adressé chaque année aux entreprises. Il récapitule pour chaque accident de travail et maladie professionnelle les dépenses versées par les caisses régionales (Carsat, Cram, CGSS) aux victimes. Il sert de base de calcul pour le futur taux de cotisation.
Mises à jour quotidiennement, ces informations sont consultables en ligne sur le compte AT/MP, disponible sur www.net-entreprises.fr.
Documents à télécharger
Nouvelle Tarification : Questions/Réponses
Pour répondre à toutes vos questions sur la nouvelle tarification
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Les principes de la nouvelle tarification AT/MP
En application du décret 2010-753 du 5 juillet 2010, les règles de tarification sont simplifiées à compter de 2012.
Le calcul des taux
La fixation du taux des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) fait l'objet d'une réglementation propre. Ces taux de cotisation varient en fonction de la taille de votre entreprise. Vous les trouverez détaillés ci-dessous.
Les barèmes
Les taux de cotisation AT/MP sont déterminés à l'aide de deux barèmes, l'un fixant les taux applicables à toutes les entreprises relevant de la tarification collective, l'autre fixant les coûts moyens utilisés pour le calcul des taux mixtes et individuels. Zoom sur ces deux barèmes.
En pratique
Services en ligne
Compte AT/MP
C'est nouveau ! Consultez vos taux de cotisation AT/MP notifiés et le détail de leur calcul. Faites le point en temps réel sur vos sinistres récemment reconnus. Et téléchargez toutes ces données.
