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La tarification AT/MP

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Dossier mis à jour le 27 février 2014
Le système assurantiel des risques professionnels garantit tous les salariés du commerce, de l'industrie et des services contre les conséquences des atteintes à leur santé liées à l'exercice de leur métier. Découvrez ce système incitatif à la prévention et les principes de tarification.
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Présentation du système assurantiel

Le système assurantiel des risques professionnels garantit tous les salariés du commerce, de l'industrie et des services contre les conséquences des atteintes à leur santé liées à l'exercice de leur métier. Le principe de ce système incitatif à la prévention vous est détaillé ci-dessous.

Une gestion en répartition

L'ensemble des dépenses d'une année (prestations versées, prévention, frais de gestion,...) est financé par les recettes de l'année. Ces recettes sont constituées à plus de 95% par les cotisations.

L'Assurance Maladie - Risques Professionnels reverse l'essentiel du montant des cotisations qu'elle perçoit sous forme de prestations.

Il convient donc de répartir annuellement entre les entreprises la masse de cotisations nécessaires pour garantir l'équilibre financier.

Le principe de différenciation

Tous les autres risques gérés par la Sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse...) sont financés par le biais de ressources fiscales et de cotisations à taux uniformes.

L'originalité du système d'assurance des risques professionnels réside dans le fait que les contributions des entreprises sont différenciées : plus l'effectif de l'entreprise est élevé, plus la tarification est individualisée.

La finalité du système de tarification

Outre le fait d'assurer annuellement l'équilibre financier de la branche, le système a pour but :

  • de mutualiser les risques du travail selon des règles équitables, afin que la survenance d'accidents graves ne mette pas en péril la viabilité d'une entreprise ;
  • d'inciter les entreprises à se préoccuper de l'impact économique interne de la santé et de la sécurité au travail.

Les modalités pratiques

La notification du taux de cotisation est adressée annuellement à tous les employeurs pour chacun de leurs établissements.

Si en tant qu'employeur vous n'avez pas reçu ce courrier de notification, vous devez cotiser à titre provisionnel sur la base de votre taux notifié l'année précédente.

Important : sans attendre ce courrier, vous pouvez prendre connaissance de votre taux de cotisation chaque début d'année sur votre compte AT/MP.

Le récapitulatif des dépenses versées aux victimes pour chaque accident du travail et maladie professionnelle - appelé compte employeur courant - est uniquement consultable sur votre compte AT/MP. Cette rubrique est mise à jour quotidiennement.

Le compte AT/MP est disponible sur www.net-entreprises.fr.

Lire aussi

Le calcul des taux

La fixation du taux des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) fait l'objet d'une réglementation propre. Ces taux de cotisation varient en fonction de la taille de votre entreprise. Vous les trouverez détaillés ci-dessous.

Les barèmes

Les taux de cotisation AT/MP sont déterminés à l'aide de deux barèmes, l'un fixant les taux applicables à toutes les entreprises relevant de la tarification collective, l'autre fixant les coûts moyens utilisés pour le calcul des taux mixtes et individuels. Zoom sur ces deux barèmes.

En pratique

Services en ligne

Compte AT/MP
Consultez vos taux de cotisation AT/MP notifiés et le détail de leur calcul. Faites le point en temps réel sur vos sinistres récemment reconnus. Et téléchargez toutes ces données.

Rubriques annexes