Vos cotisations
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La tarification AT/MP
Le système « assurantiel » des risques professionnels garantit tous les salariés du commerce, de l'industrie et des services contre les conséquences des atteintes à leur santé liées à l'exercice de leur métier. Découvrez ce système et les principes de tarification.
Le calcul des taux
La fixation du taux des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) fait l'objet d'une réglementation propre. Ces taux de cotisation varient en fonction de la taille de votre entreprise. Vous les trouverez détaillés ci-dessous.
Les barèmes
Les taux de cotisation AT/MP sont déterminés à l'aide de deux barèmes, l'un fixant les taux applicables à toutes les entreprises relevant de la tarification collective, l'autre fixant les coûts moyens utilisés pour le calcul des taux mixtes et individuels. Zoom sur ces deux barèmes.
Votre compte AT/MP
Consultez vos taux de cotisation AT/MP notifiés et le détail de leur calcul, faites le point en temps réel sur vos sinistres récemment reconnus* et téléchargez toutes ces données.
Incitations financières : les réductions de cotisation
Les Caisses régionales (Carsat, Cram, CGSS) peuvent, sous certaines conditions strictement définies, accorder des réductions sur vos cotisations en fonction des mesures de prévention mises en place. Vous trouverez ci-dessous le détail de leurs conditions d'attribution et des montants consentis.
Incitations financières : les cotisations supplémentaires
Les Caisses régionales (Carsat, Cram, CGSS) peuvent imposer des cotisations supplémentaires aux entreprises qui présentent des risques exceptionnels, notamment lorsqu’elles ne respectent pas les règles d'hygiène et de sécurité ou n'observent pas les mesures de prévention édictées par leur Caisse.
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