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> Accidents de travail et de trajet
Risques professionnels
L’indemnisation de vos salariés
Article mis à jour le 1 décembre 2009
« Toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise » relève de la législation des Accidents du Travail (cf. Code de la sécurité sociale). Il s’agit d'un principe auquel il convient de rattacher quelques cas particuliers auxquels la jurisprudence accorde ou non le bénéfice de la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles…
En pratique
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