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Les recommandations

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Article mis à jour le 28 juillet 2015
Les 9 Comités techniques nationaux (CTN), organismes paritaires représentant les branches d'activités professionnelles, élaborent notamment des études spécifiant des moyens pour prévenir les risques professionnels. Celles-ci peuvent déboucher sur l’adoption de textes de bonnes pratiques.

Les recommandations

Vous recherchez la ou les recommandation(s) de votre secteur d'activité ? Cliquez ici pour la/les consulter et/ou télécharger.

Recommandations : définition

Les recommandations sont des textes qui définissent et regroupent les bonnes pratiques de prévention des risques liés à votre activité. Elles constituent en quelque sorte des « règles de l'art » proposées aux professionnels.

Elles ne constituent pas une réglementation, mais leur non respect peut entraîner des conséquences juridiques (ex : pour qualifier une faute inexcusable).

Les recommandations sont donc un outil important pour la prévention des risques professionnels.

A noter :

Elles s'adressent aussi aux salariés dans un but d'information sur les risques liés à leur activité et les mesures efficaces pour les prévenir.

Recommandations : élaboration

Les recommandations sont élaborées et adoptées par les représentants des organisations professionnelles et syndicales siégeant aux Comités Techniques Nationaux (CTN).

Chaque recommandation s'applique aux entreprises d'un ou plusieurs CTN.

Bon à savoir : Les textes des recommandations sont également disponibles sur support papier auprès de votre Caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS).

Les dispositions générales étendues

Les Caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) peuvent adopter des dispositions générales de prévention applicables à l'ensemble des employeurs qui, dans leur circonscription, exercent une même activité ou utilisent les mêmes types de machines ou de procédés.

Ces dispositions n'entrent en vigueur qu'après avoir été homologuées par les autorités compétentes de l'Etat (art L.422-4 du code de la Sécurité sociale). Elles ont donc un caractère réglementaire.

Sur l'initiative des Comités techniques nationaux (CTN), la Cnamts peut étendre à l'ensemble du territoire, par arrêté ministériel, les dispositions générales adoptées par une caisse régionale :

  • soit telles qu'elles ont été adoptées,
  • soit après modifications apportées par les Comités techniques nationaux compétents (art. L.422-1 du code de la Sécurité sociale).

Ces dispositions générales étendues sont alors applicables à toutes les entreprises relevant des comités techniques nationaux qui les ont adoptées.

Bon à savoir : Leur non respect constitue une infraction qui peut entraîner, de la part des caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS), l'imposition d'une cotisation supplémentaire sans injonction préalable (art. L.422-4 du code de la Sécurité sociale). L'inobservation d'une disposition générale peut également être relevée par l'inspection du travail (art. L.422-1 du code de la Sécurité sociale).

Vous trouverez la liste complète des dispositions générales en vigueur dans les documents à télécharger ci-dessous.

Les notes techniques

Les Comités techniques nationaux (CTN) élaborent des documents de prévention à usage plus spécifique, que l'on appelle « Notes techniques ». Vous les trouverez dans les documents à télécharger ci-dessous.

Documents à télécharger

Liste des dispositions générales

Actualisée au 28/07/2015

Dispositions Générales étendues n°10

Dispositions Générales étendues par arrêté du 12 septembre 1960 sur la protection des artistes effectuant des exercices d'acrobaties aériennes

Dispositions générales étendues n°19

Dispositions générales étendues par arrêté du 27 juin 1968 sur les travaux de nettoyage des cuves de basserie des tanneries

Dispositions Générales étendues n°20

Dispositions Générales étendues par arrêté du 9 juin 1971 modifié par arrêté du 21 septembre 1982 sur l'exploitation et la production de films cinématographiques

Dispositions générales étendues n°21

Dispositions générales étendues par arrêté du 28 septembre 1971 modifié par arrêté du 30 juillet 1974 sur les travaux d'extraction par déroctage ou dragage en fleuve, rivière ou plan d'eau

Note Technique NT108

Note technique sur la sécurité dans les travaux sur existants pour les travaux de réhabilitation, lourde ou exceptionnelle

Note Technique NT106

Note technique sur le protocole de sécurité des opérations de chargement et déchargement dans l'industrie des tuiles et briques

Note Technique NT 109

Note technique sur la prévention des risques dus aux circulations horizontales et verticales des piétons sur les chantiers de construction

Lire aussi

L'évaluation des risques

Pour vous aider dans cette démarche, consultez la législation et la documentation de référence.

Rubriques annexes