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Les aides financières

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Dossier mis à jour le 14 avril 2017
Pour améliorer la santé et la sécurité au travail de vos salariés, l'Assurance maladie - Risques professionnels vous propose, sous certaines conditions, des aides financières. Attention, depuis le 14 avril 2017, certaines ne sont plus disponibles pour l'année en cours.
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Au sommaire du dossier

Transport + sûr

Pour aider les petites et moyennes entreprises du secteur d’activité du transport routier de marchandises à investir dans la prévention des risques professionnels, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels lance Transport + Sûr à partir du 1er septembre 2016.

 

L'aide Transport + Sûr, c'est quoi ?

Cette aide financière permet de financer, jusqu'à un plafond de 25 000 €, l'acquisition d'un ou de plusieurs ensembles d'équipements, appelés "Packs", intégrés dans un véhicule neuf acquis par l'entreprise. Ces équipements ont été sélectionnés pour réduire les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, particulièrement importants lors du travail réalisé à l'arrêt du véhicule.

Plusieurs packs ont été élaborés pour prendre en compte les différents types d'activités de ce secteur :

  • un pack "Tracteur"
  • un pack "Porteur"
  • un pack "Semi-remorque non frigorifique"
  • un pack "Semi-remorque frigorifique"

Le détail de ces packs est inclus dans le dossier de demande d'aide à télécharger au bas de cet article.

Qui peut en bénéficier ?

L'aide Transport + Sûr est réservée aux entreprises de 1 à 49 salariés en France dépendant du régime général dont l'activité est le transport routier de marchandises. Le détail des activités concernées figure dans les conditions générales d'attribution de l'aide.

A qui vous adresser ?

Au service prévention de votre Caisse régionale (Carsat/Cramif/CGSS).

A noter : Vous devez réserver cette aide avant le 15 juillet 2017, et envoyer tous les documents nécessaires au versement de l'aide avant le 15 novembre 2017.

Le saviez-vous ?

Il existe toute une gamme d'outils de prévention développés par l'Assurance Maladie - Risques Professionnels que vous pouvez découvrir sur www.inrs.fr/trm

 

Documents à télécharger

Dossier de demande de l'aide "Transport + sûr"

Retrouvez comment demander l'aide "Transport + sûr", avec des modèles de courriers de réservation, la liste des documents à fournir, les étapes à suivre... et les conditions générales d'attribution

Liste des contacts en Caisses Régionales

Liste de vos contacts en caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS)

En pratique

Sites utiles

INRS
Site de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Rubriques annexes