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Les aides financières

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Dossier mis à jour le 23 janvier 2017
Vous souhaitez améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein de votre entreprise ? Sous certaines conditions, un ensemble de dispositifs vous permet d'obtenir des aides financières de votre Caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS).
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L'aide Stop essuyage

L'Assurance maladie - Risques professionnels propose depuis le 1er juillet 2016, une aide financière pour réduire le nombre de coupures et de troubles musculo-squelettiques (TMS) liés à l’essuyage manuel des verres dans le secteur des CHR (cafés, hôtels et restaurants).

L'aide Stop essuyage, c'est quoi ?

Stop essuyage est une aide financière versée pour l’achat de :

  • un ou plusieurs ensembles neufs « osmoseur et lave-verres équipé de trois paniers » permettant d’éviter l’essuyage manuel des verres,
  • en option, pour chaque ensemble : un adoucisseur, des paniers supplémentaires, un dispositif antibuée, une rehausse pour le lave-verres.


Le montant de l’aide correspond à 50 % de l'investissement hors taxe dans la limite de 25 000 euros par entreprise.

L’installation, la mise en service et la formation à l’utilisation des équipements sont nécessaires. Ces prestations doivent apparaître sur la même facture que les équipements. À défaut elles doivent faire l’objet d’une attestation du fournisseur jointe à la facture.

Les équipements doivent être conformes au cahier des charges défini par l’Assurance maladie - Risques professionnels à télécharger ci-dessous.

 

 

Qui peut en bénéficier ?

Stop essuyage est réservée aux entreprises de 1 à 49 salariés, installées en France métropolitaine et dans les DOM, dépendant du code risque suivant : 553AC : restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.
Reportez-vous aux conditions générales d’attribution à télécharger ci-dessous.

A qui vous adresser ?

A votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS). Vous trouverez vos contacts régionaux dans les documents à télécharger ci-dessous.
A noter : Vous devez réserver Stop essuyage avant le 15 juillet 2017. Cette aide prend fin le 15 novembre 2017.

Bon à savoir

L’aide financière « Stop essuyage » est l’une des 8 solutions de prévention développées par l’Assurance maladie - Risques professionnels et l’INRS pour les activités de restauration. Ces solutions visent à prévenir les risques de chute et de coupure ainsi que les troubles musculo-squelettiques.
Vous trouverez toutes ces solutions et d’autres outils destinés aux restaurants sur le site de l'INRS.

Documents à télécharger

Aide Stop essuyage Dossier d'infos + Conditions générales d'attribution

Aide Stop essuyage Dossier d'infos + Conditions générales d'attribution

Aide Stop Essuyage Cahier des charges

Aide Stop Essuyage Cahier des charges

Liste des contacts en Caisses Régionales

Liste de vos contacts en caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS)

En pratique

Sites utiles

INRS
Site de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Rubriques annexes