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Les aides financières

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Dossier mis à jour le 14 avril 2017
Pour améliorer la santé et la sécurité au travail de vos salariés, l'Assurance maladie - Risques professionnels vous propose, sous certaines conditions, des aides financières. Attention, depuis le 14 avril 2017, certaines ne sont plus disponibles pour l'année en cours.
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L'aide Filmeuse+

L’Assurance Maladie – Risques Professionnels vous propose du 1er juillet 2016 au 15 novembre 2017 une aide financière pour réduire les risques liés au filmage manuel des palettes.

 

 

L'aide Filmeuse+, c'est quoi ?

Filmeuse+ est une aide financière qui a pour but d’encourager le déploiement de mesures de prévention contre l’exposition des salariés aux risques associés au filmage manuel des palettes. Cette aide s'élève à 50 % de l'investissement HT dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € (options comprises).
Elle s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés du régime général pour l'achat d’une :
  • Filmeuse à plateau rotatif ;
  • Filmeuse fixe à bras tournant ;
  • Housseuse automatique.
Les entreprises peuvent bénéficier en option :
  • d’une étude du poste de travail ;
  • de convoyeurs d’approvisionnement et de sortie de ligne de filmage.
Ces deux options sont cumulables et sous condition d’avoir pris le ou les équipements principaux.

  1. Pour en bénéficier, vous devez :acheter des installations conformes aux normes françaises et européennes de fabrication et pourvues de sécurité pour éviter tous risques de pincement par les rouleaux.
  2. Avoir prévu des équipements de sécurisation de la zone de travail permettant d’éloigner et de protéger l’homme de la machine (rampes d’accès, enceintes, grilles de protection, gardes corps, barrage immatériel, pupitre déporté, scrutateur etc.).

Qui peut en bénéficier ?

L’aide Filmeuse+ est réservée aux entreprises de l’industrie, de la logistique et du commerce de gros, de 1 à 49 salariés, domiciliées en France métropolitaine et dans les Départements d’Outremer et dépendant du régime général.

À qui vous adresser ?

Au service prévention de votre Caisse régionale (Carsat,Cramif ou CGSS).
À noter : Vous devez impérativement réserver Filmeuse+ avant le 15 juillet 2017 et envoyer tous les documents nécessaires au versement de l'aide avant le 15 novembre 2017.


Documents à télécharger

Aide Filmeuse Dossier d'information + CGA

Aide Filmeuse + Dossier d'information + CGA

Liste des contacts en Caisses Régionales

Liste de vos contacts en caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS)

Rubriques annexes