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Les aides financières

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Dossier mis à jour le 24 mai 2016
Vous souhaitez améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein de votre entreprise ? Sous certaines conditions, un ensemble de dispositifs vous permet d'obtenir des aides financières de votre Caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS).
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L'aide Echafaudage+

L’Assurance Maladie – Risques Professionnels vous propose du 17 mars 2014 au 31 juillet 2017 une aide financière pour réduire le nombre des chutes de hauteur dans le secteur du BTP.

L'aide Échafaudage+, c'est quoi ?

Échafaudage+ est une aide financière destinée aux entreprises du BTP de moins de 50 salariés domiciliées en France métropolitaine pour l'achat d'un échafaudage de pied ou roulant admis à la marque NF. Plafonnée à 6 000 € pour un échafaudage de pied et 3 000 € pour un échafaudage roulant, Échafaudage + s'élève à 40 % de l'investissement HT. Les entreprises peuvent bénéficier en option :

  1. d'une aide à l'achat d'une remorque avec rack pour transport des échafaudages, à hauteur de 40 % de l'investissement HT, plafonnée à 2 000 €,
  2. d'une aide à l'achat d'escaliers d'accès, à hauteur de 40 % de l'investissement HT, plafonnée à 2 000 €.

Ces deux options sont cumulables.

Pour en bénéficier, vous devez :

  1. Acheter un échafaudage de pied à montage et démontage en sécurité (MDS) ou roulant admis à la marque NF ;
  2. Former ou avoir formé depuis moins de 5 ans au moins un de vos salariés au montage, au démontage et à l'utilisation des échafaudages, auprès d'un organisme de formation conventionné par la Cnamts (retrouvez la liste des organismes de formation conventionnés dans les documents à télécharger ci-dessous).

Qui peut en bénéficier ?

L'aide Échafaudage+ est réservée aux entreprises du BTP de 1 à 49 salariés, domiciliées en France métropolitaine et dépendant du régime général. (reportez-vous aux conditions générales d'attribution dans les documents à télécharger ci-dessous).

A qui vous adresser ?

Au Service Prévention de votre Caisse régionale (Carsat ou Cramif).

A noter: Vous devez impérativement réserver Échafaudage+ avant le 31 juillet 2017, et envoyer tous les documents nécessaires au versement de l'aide avant le 30 novembre 2017.

Bon à savoir :

En partenariat avec le Syndicat Français de l'Echafaudage, du Coffrage et de l'Etaiement (SFECE), les fabricants/distributeurs d'échafaudages offrent aux entreprises qui ont bénéficié de l'aide échafaudage + un bon d'achat d'une valeur de 5 % de la subvention accordée par la Caisse régionale à valoir lors d'un prochain achat pour un garde-corps.

Documents à télécharger

Dossier de demande de l'aide "Echafaudage+"

Retrouvez comment demander l'aide "Échafaudage+", avec des modèles de courriers de réservation, la liste des documents à fournir, les étapes à suivre...

Conditions générales d'attribution de l'aide "Echafaudage+"

Quelles conditions remplir pour bénéficier de l'aide "Échafaudage+"

Liste des échafaudages éligibles à l'aide Echafaudage+"

Retrouvez la liste des échafaudages que vous pouvez acquérir en bénéficiant de l'aide "Échafaudage+" (mise à jour - avril 2016)

Liste des contacts en Caisses Régionales

Liste de vos contacts en caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS)

Recommandation R 408

Recommandation sur le montage, l'utilisation et le démontage des échafaudages de pied

Recommandation R457

Recommandation pour la prévention des risques liés au montage, au démontage et à l’utilisation des échafaudages roulants

Lire aussi

La formation "Echafaudages"

TPE-PME : les aides financières simplifiées

Rubriques annexes