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Les aides financières

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Dossier mis à jour le 23 janvier 2017
Vous souhaitez améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein de votre entreprise ? Sous certaines conditions, un ensemble de dispositifs vous permet d'obtenir des aides financières de votre Caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS).
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L'aide Bâtir+

L’Assurance Maladie - Risques Professionnels vous propose du 1er septembre 2016 au 15 novembre 2017 une aide financière pour réduire le nombre des chutes et de troubles musculo squelettiques, et améliorer les conditions d’hygiène dans le secteur du BTP.

L'aide Bâtir+, c'est quoi ?

Bâtir+ est une aide financière destinée aux entreprises du BTP de 1 à 49 salariés, affiliées au régime général, pour l'achat de matériels (conformes au cahier des charges techniques) permettant :

  • de prévenir les risques de chutes → plancher et protection de trémies, escalier provisoire et passerelle d'accès,
  • de diminuer les manutentions manuelles → grue à montage automatisé, table à maçonner et tréteau à manivelle,
  • d'améliorer les conditions de travail et d'hygiène → bungalow de chantier.

Les entreprises peuvent bénéficier en option d'une aide à l'achat d'un coffret électrique de chantier, d'une recette à matériaux.

La subvention de Bâtir+ s'élève à 40 % de l'investissement HT dans la limite d'un montant total de 25 000 €, options comprises. Le taux est augmenté à 50 % pour l'ensemble si un bungalow est inclus dans la subvention.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez acheter le matériel neuf dans la période de validité de l'offre.

 

Qui peut en bénéficier ?

L'aide Bâtir+ est réservée aux entreprises du BTP de 1 à 49 salariés, domiciliées en France métropolitaine et dépendant du régime général (reportez-vous aux conditions générales d'attribution dans les documents à télécharger ci-dessous).

A qui vous adresser ?

Au service prévention de votre caisse régionale (Carsat ou Cramif).

À noter : Vous devez impérativement réserver Bâtir+ avant le 15 juillet 2017, et envoyer tous les documents nécessaires au versement de l'aide avant le 15 novembre 2017.

Documents à télécharger

Dossier de demande de l'aide Bâtir +

Retrouvez comment demander l'aide "Bâtir +", avec des modèles de courriers de réservation, la liste des documents à fournir, les étapes à suivre... et les conditions générales d'attribution

Cahier des charges techniques de l'aide Bâtir+

Ce document liste les matériels et équipements éligibles à l'aide financière Bâtir+ et précise leurs caractéristiques techniques

Liste des contacts en Caisses Régionales

Liste de vos contacts en caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS)

Rubriques annexes