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Les aides financières

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Dossier mis à jour le 14 avril 2017
Pour améliorer la santé et la sécurité au travail de vos salariés, l'Assurance maladie - Risques professionnels vous propose, sous certaines conditions, des aides financières. Attention, depuis le 14 avril 2017, certaines ne sont plus disponibles pour l'année en cours.
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Au sommaire du dossier

Garage plus sûr

L’Assurance Maladie – Risques Professionnels vous propose du 1er juillet 2016 au 15 novembre 2017 une aide financière pour réduire les risques liés aux agents chimiques et aux troubles musculo-squelettiques (TMS) dans les garages.

 

 

L'aide Garage plus sûr, c'est quoi ?

Garage plus sûr est une aide financière permettant de financer à hauteur de 40% de l’investissement hors taxes (HT), dans la limite d'une subvention totale de 25 000 €, l’achat d’équipements spécifiques adaptés répondant à des situations de travail particulièrement à risques de l’activité mécanique et de l’activité carrosserie.
Pour en bénéficier, vous devez acheter au moins l’un des équipements suivants :

Pour prévenir le risque chimique :

  • Fontaines biologiques sans solvant de dégraissage de pièces mécaniques (fontaine fixe) et de nettoyage des freins (fontaine mobile) agissant par voie bactériologique
  • Système fermé de lavage automatique des pistolets à peinture solvantée

Pour prévenir les TMS :

  • Table élévatrice à hauteur de levage limité pour l’activité carrosserie, appelée aussi pont de carrossier
  • Démonte pneu semi-automatique avec bras d’assistance complémentaire (3ème bras) et élévateur de roue associé (fixe ou mobile)

Ces équipements doivent répondre aux cahiers des charges figurant dans les documents à télécharger ci-dessous.
Cette offre est valable dans les limites de la dotation annuelle qui lui est réservée.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide Garage plus sûr est réservée aux entreprises de 1 à 19 salariés, installées en France métropolitaine et dans les DOM, dépendant des codes risques suivants : 501ZA, 501ZB, 501ZC, 502ZH.
Reportez-vous au dossier d’information dans les documents à télécharger ci-dessous.

À qui vous adresser ?

Au service prévention de votre Caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS). Vous trouverez vos contacts régionaux dans les documents à télécharger ci-dessous
À noter : Il est fortement conseillé de réserver votre aide avant le 15 juillet 2017 et d’envoyer tous les documents nécessaires au versement de l’aide avant le 15 novembre 2017.

Documents à télécharger

Aide Garage plus sûr Dossier d'infos + Conditions générales d'attribution

Aide Garage plus sûr Dossier d'infos + Conditions générales d'attribution

Liste des contacts en Caisses Régionales

Liste de vos contacts en caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS)

Aide Garage Cahier des charges démonte pneu

Aide Garage Cahier des charges démonte pneu

Aide Garage Cahier des charges fontaines

Aide Garage Cahier des charges fontaines

Aide Garage Cahier des charges pont carrossier

Aide Garage Cahier des charges pont carrossier

Aide Garage Cahier des charges Système lavage pistolets

Aide Garage Cahier des charges Système lavage pistolets

En pratique

Sites utiles

INRS
Site de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Rubriques annexes