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Les aides financières

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Dossier mis à jour le 28 juillet 2016
Vous souhaitez améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein de votre entreprise ? Sous certaines conditions, un ensemble de dispositifs vous permet d'obtenir des aides financières de votre Caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS).
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Aquabonus : c'est le bon moment pour changer d'air

L’arrêté du 5 décembre 2012 interdit progressivement l’usage du perchloréthylène dans les pressings. Pour faire le choix d’une nouvelle technologie, L’Assurance Maladie - Risques Professionnels accompagne les pressings qui le souhaitent à passer à l’aquanettoyage.

Que prévoit l'arrêté ?

L'arrêté du 5 décembre 2012 interdit l'usage du perchlo selon le calendrier suivant :

Date

Réglementation

1er mars 2013

Interdiction d'installer toute nouvelle machine de nettoyage à sec fonctionnant au perchloréthylène

1er janvier 2016

Interdiction d'utiliser une machine de nettoyage à sec au perchloréthylène de plus de 14 ans

1er janvier 2018

Interdiction d'utiliser une machine de nettoyage à sec au perchloréthylène de plus de 13 ans

1er janvier 2022

Toutes les machines situées dans des pressings contigus à des locaux occupés par des tiers ne pourront plus utiliser de perchloréthylène

 

L'aide aquabonus, c'est quoi ?

Vous êtes concerné par l'arrêté, vous pouvez bénéficier d'aquabonus. C'est une aide financière d'un montant forfaitaire de 40 % de l'investissement hors taxes (HT) plafonné à 10 000 € par combiné dans la limite de 3 combinés et d'un montant maximal de 25 000 €. Les équipements peuvent être installés dans des établissements différents.

Pour en bénéficier, vous devez :

  • acheter un combiné lavage-séchage-détachage comprenant les équipements suivants :

· Le matériel de nettoyage à l'eau assurant les fonctions de nettoyage et de séchage et utilisant des produits spécifiques ne contenant aucune substance CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques).

- En option : une cabine de détachage équipée d'une aspiration permettant d'assurer une vitesse d'aspiration frontale minimale de 0,5m/s en tout point du plan d'ouverture, avec un rejet de l'air vicié vers l'extérieur des locaux.

  • et participer (un salarié ou le chef d'établissement) à une formation à l'aquanettoyage et à la prévention des risques professionnels mise au point avec la Fédération française des pressings et blanchisserie (FFPB) (voir le programme dans les documents à télécharger ci-dessous). Cette formation est finançable sous conditions par OPCALIA.

Cette offre est valable dans les limites de la dotation nationale annuelle réservée à cette offre.


 

Qui peut en bénéficier ?

Aquabonus est réservée aux entreprises de moins de 50 salariés, installées en France métropolitaine et dans les DOM dépendant des codes risques suivants : 714AC, 930BA.

Reportez-vous aux conditions générales d'attribution dans les documents à télécharger ci-dessous.

 

A qui vous adresser ?

A votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS). Vous trouverez vos contacts régionaux dans les documents à télécharger ci-dessous.

A noter : Vous devez impérativement réserver aquabonus avant le 30 septembre 2016. Cette aide prend fin le 30 septembre 2017.

 

Documents à télécharger

Dossier de demande de l'aide "aquabonus"

Retrouvez comment demander l'aide "aquabonus", avec des modèles de courriers de réservation, la liste des documents à fournir, les étapes à suivre...

Conditions générales d'attribution de l'aide "aquabonus"

Quelles conditions remplir pour bénéficier de l'aide "aquabonus"

Liste des contacts en Caisses Régionales

Liste de vos contacts en caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS)

Lire aussi

TPE-PME : les aides financières simplifiées

En pratique

Questions / Réponses

1 - Pourquoi choisir l'aquanettoyage ?

2 - Si je choisis la formation de mon fournisseur de machine, puis-je quand même bénéficier de l'aide ?

Sites utiles

FFPB
Site de la fédération française des pressings et blanchisseries, syndicat professionnel du secteur de l'entretien des textiles.

Opcalia
Organisme paritaire collecteur agréé qui finance la formation des salariés.

Rubriques annexes