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Les aides financières

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Dossier mis à jour le 14 avril 2017
Pour améliorer la santé et la sécurité au travail de vos salariés, l'Assurance maladie - Risques professionnels vous propose, sous certaines conditions, des aides financières. Attention, depuis le 14 avril 2017, certaines ne sont plus disponibles pour l'année en cours.
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Airbonus : et si vous changiez d'air ?

Les émissions de moteur diesel ont été classées comme « agent cancérogène avéré pour l’homme » par le Centre international de recherche contre le cancer (Circ). Les autres fumées de moteurs sont, elles, classées « possiblement cancérogènes ».

Pour réduire l'exposition des salariés à ce risque, l'aide « airbonus » est proposée aux centres de contrôle technique et aux garages.

 

 

L'aide airbonus, c'est quoi ?

C'est une aide financière d'un montant forfaitaire de 40 % de l'investissement hors taxes (HT) pour l'achat ou la rénovation d'un système de captage des gaz d'échappement ou l'acquisition d'une cabine en supression et en option l'acquisition d'un système de ventilation générale mécanisée.

Pour en bénéficier, vous devez :

  • Soit acheter un système de captage des gaz d'échappement neuf(uniquement pour les centres de contrôle technique véhicules légers et garages) ; dans ce cas, l'aide est plafonnée à 5000 €
  • Soit rénover votre système de captage des gaz d'échappement; dans ce cas, l'aide est plafonnée à 3000 €
  • Soit acheter une cabine en surpression (uniquement pour les centres de contrôle technique poids lourds); dans ce cas, l'aide est plafonnée à 3000 €
  • En option, acheter un système de ventilation générale mécanisée, l'aide est plafonnée à 1000 €
  • Et informer vos salariés sur les risques liés aux émissions de moteur diesel
  • Et former vos salariés à l'utilisation de l'équipement retenu.

Cette offre est valable dans les limites de la dotation nationale annuelle qui lui est réservée.

Qui peut en bénéficier ?

Airbonus est réservée aux entreprises de moins de 50 salariés, installées en France métropolitaine et dans les DOM dépendant des codes risques suivants : 50.1 ZF, 34.1 ZE, 50.1 ZC, 50.2 ZH, 74.1 GB, 74.2 CB, 74.3 BA.

Reportez-vous aux conditions générales d'attribution dans les documents à télécharger ci-dessous.

A qui vous adresser ?

A votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS). Vous trouverez vos contacts régionaux dans les documents à télécharger ci-dessous.

A noter : Vous devez impérativement réserver airbonus avant le 15 juillet 2017. Cette aide prend fin le 15 novembre 2017.

Documents à télécharger

Cahier des charges pour l'acquisition d'un système de captage des gaz d'échappement dans les garages

Ce document fixe les exigences techniques devant figurer dans les cahiers des charges pour les installations de captage dans les garages pour les poids lourds et véhicules légers.

Dossier de demande de l'aide "airbonus"

Retrouvez comment demander l'aide "airbonus", avec des modèles de courriers de réservation, la liste des documents à fournir, les étapes à suivre...

Conditions générales d'attribution de l'aide "airbonus"

Quelles conditions remplir pour bénéficier de l'aide "airbonus"

Liste des contacts en Caisses Régionales

Liste de vos contacts en caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS)

Cahier des charges pour l'acquisition d'un système de captage des gaz d'échappement (Véhicules légers)

Ce document fixe les exigences techniques devant figurer dans les cahiers des charges pour les installations de ventilation des centres de contrôle technique pour les véhicules légers.

Cahier des charges pour l'acquisition d'un système de captage des gaz d'échappement (Poids Lourds)

Ce document fixe les exigences techniques devant figurer dans les cahiers des charges pour les installations de captage et les cabines des centres de contrôle technique pour les poids lourds.

Rubriques annexes