ameli.fr - Le risque routier

Accès rapide

Aller à la navigation principale Aller à la recherche Aller à l'aide Aller au plan du site Aller au contenu Aller à la pagination
L'Assurance maladie (logo): retour accueil portail

Votre caisse d’Assurance Maladie

Localisez-vous pour accéder aux coordonnées et informations de la caisse d’Assurance Maladie de votre entreprise.

Localisez-vous

Vous êtes ici :

Accueil.Prévention.Le risque routier

Le risque routier

Version imprimableEnvoyer cette page à un ami
Article mis à jour le 17 novembre 2014
Trop souvent sous-estimé, le risque routier est un risque professionnel majeur. C’est la première cause de décès par accident au travail : près de la moitié des accidents mortels du travail de salariés du régime général sont des accidents de la route.

Le risque routier : mission ou trajet ?

Il est nécessaire dans un premier temps, de distinguer les accidents occasionnés lors d'une mission de ceux occasionnés lors du trajet.

Un accident de mission est un accident qui a lieu à l'occasion d'un déplacement nécessaire à l'exécution du travail. C'est un accident du travail (article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale). Dans un accident de mission, la responsabilité pénale du collaborateur peut être engagée en cas d'infraction au Code de la route ou d'accident corporel qu'il aurait occasionné. Mais la responsabilité pénale et civile de l'employeur peut aussi être engagée s'il est établi un manque de prévention de sa part à l'origine d'un accident de la route.

Un accident de trajet est un accident qui se produit à l'occasion d'un déplacement entre le domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel. La loi l'assimile à un accident du travail (article L. 411-2 du Code de la Sécurité sociale), mais du fait de la nature non professionnelle du déplacement, la prévention du risque trajet ne dépend pas d'une obligation légale. La mise en oeuvre d'un plan de prévention doit être le résultat d'une volonté partagée entre l'employeur et son collaborateur.

A noter : en termes de tarification, les accident de trajet ne sont pas imputés à votre compte employeur directement, mais font l'objet d'une majoration de votre taux.

Les quatre grands domaines de prévention du risque mission

De nombreux salariés passent une grande partie de la journée au volant de leur véhicule dans le cadre des missions qu'ils effectuent pour leur entreprise. Ils sont, du fait de leur activité, exposés au risque routier professionnel.

Agir contre ce risque, c'est réfléchir à mettre en oeuvre des mesures de prévention en amont grâce au management :

  • des déplacements,
  • des véhicules,
  • des communications mobiles,
  • des compétences.

Adopté par les partenaires sociaux le 5 novembre 2003 dans le cadre de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la CNAMTS, un « Code de bonnes pratiques » reprend les principes généraux de prévention des risques professionnels et les applique au risque routier en mission.

Risque mission : notre action sur le VUL

  • Création de 3 outils : 1 cahier des charges + 1 carnet de suivi + 1 formation
  • Mise en place en 2011 de la première aide financière nationale visant à faire connaître les exigences de sécurité aux entreprises et aux constructeurs

Zoom sur la formation à l'usage professionnel d'un véhicule utilitaire léger (VUL)

L'objectif de la formation est de développer les compétences des stagiaires pour intégrer dans leurs pratiques professionnelles.

  • les risques liés à la conduite et aux manœuvres d'un VUL
  • les caractéristiques du risque routier professionnel
  • les conditions d'organisation, de déplacement
  • les caractéristiques techniques d'un VUL

Cette formation est inscrite à l'offre nationale de formation des Carsat, Cram et Cgss. Retrouvez-en les détails dans les documents à télécharger ci-dessous.

Notre action sur le risque trajet

Un code de bonnes pratiques pour la prévention du risque trajet a été adopté par les partenaires sociaux du Régime Général en 2004.

Il préconise 6 types de mesures :

  • Réduction de l'exposition au risque trajet en limitant les déplacements des salariés.
  • Préférence donnée aux moyens de transport collectifs sur les moyens de transport individuels.
  • Aménagement des infrastructures (accès à l'entreprise, organisation de la circulation interne,...)
  • Incitation des salariés à veiller au bon état de leur véhicule.
  • Apporter aux salariés une aide pour qu'ils puissent prendre la route dans des conditions aussi sûres que possibles
  • Information, formation et sensibilisation des salariés

Un livre blanc reprend certaines propositions du code de bonnes pratiques et en formule de nouvelles, pour que la prévention du risque trajet devienne un élément clé d'une politique de mobilité sûre et durable. Retrouvez les 12 propositions du livre blanc dans les documents à télécharger.

Documents à télécharger

Livre blanc "Prévenir le risque trajet domicile - travail"

Recueil de 12 propositions pour prévenir le risque trajet (février 2012)

Prévention du risque routier mission

Texte adopté par la Commission des AT/MP le 5 novembre 2003 proposant des mesures de prévention à mettre en place pour lutter contre le risque routier encouru par les salariés en mission.

Prévenir les accidents routier de trajet

Texte adopté par la Commission des AT/MP le 28 janvier 2004 proposant des mesures de prévention permettant d'éviter ou de réduire le risque trajet des entreprises.

Référentiel de compétences VUL

Référentiel de compétences pour l’utilisation d'un Véhicule utilitaire léger (VUL) dans le cadre professionnel

Fiche descriptive de la formation type à l'usage professionnel d'un VUL

Fiche descriptive de la formation type à l'usage professionnel d'un VUL

Liste des organismes délivrant la formation à l'utilisation professionnelle d'un VUL

Liste des organismes délivrant la formation à l'utilisation professionnelle d'un VUL, avec coordonnées régionales

Choisir son véhicule utilitaire léger

Brochure pour vous aider à choisir un VUL adapté à votre activité professionnelle (réf. : ED 6046)

En pratique

Sites utiles

INRS
Site de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Rubriques annexes