Prévention
La formation
Au sommaire du dossier
- La formation "Echafaudages"
- Le Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité
Le Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES)
Un dispositif national a été mis en place, qui permet d’attester la capacité des conducteurs de certains engins à conduire en toute sécurité, sanctionné par le CACES. Vous trouverez tous les détails ci-dessous.
Le principe du CACES
Le décret du 2 décembre 1998 impose une formation adéquate et une autorisation de conduite délivrée par l'employeur pour l'usage de certains matériels. Par exemple :
- les engins de chantier ;
- les grues à tour ;
- les grues mobiles ;
- les plates-formes élévatrices mobiles de personnes ;
- les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
- les grues auxiliaires de chargement de véhicules.
Le dispositif s'appuie sur des recommandations élaborées par la Cnamts et approuvées par les partenaires sociaux.
Les recommandations qui traitent des équipements concernés par le dispositif CACES® sont les suivantes :
| Equipements | Recommandations |
|---|---|
| Engins de chantier | R372 modifiée |
| Grues à tour | R377 modifiée |
| Grues mobiles | R383 modifiée |
| Plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) | R386 |
| Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté | R389 |
| Grues auxiliaires de chargement de véhicules | R390 |
La mise en oeuvre du CACES®
La Cnamts a passé une convention avec le Comité français d'accréditation (COFRAC) pour adosser le dispositif « CACES® » à une certification.
Quatre organismes certificateurs conventionnés par la Cnamts, sont responsables des organismes testeurs chargés de délivrer les CACES®.
Important : la Cnamts est propriétaire de la marque CACES®. L'usage en est donc réservé aux seuls utilisateurs respectant le dispositif établi par le COFRAC. Les CACES® sont donc délivrés uniquement par les organismes listés sur la base de données hébergée par le site de l'INRS (voir le dossier CACES®de l'INRS).
L'obtention du CACES® assure que le salarié possède les connaissances et le savoir-faire exigés pour la délivrance de l'autorisation de conduite et satisfait ainsi à l'obligation de l'employeur.
L'autorisation de conduite
Rappelons que le conducteur titulaire du CACES® ne pourra se voir confier la conduite d'un engin qu'après autorisation de conduite délivrée par l'employeur.
Cette autorisation de conduite ne sera délivrée qu'après examen d'aptitude médicale et information sur les lieux et les instructions à respecter.
A noter : pour toute information complémentaire sur ce dispositif, contactez le Service prévention de votre caisse régionale (Carsat, Cram, CGSS).
Bon à savoir : Des dispositifs de formations vous sont également proposés au niveau régional par les caisses régionales (Carsat, Cram, CGSS).
Vous trouverez le détail de ces offres grâce au lien au bas de cet article.
Documents à télécharger
Chiffre certificat CACES 2010
Statistiques annuelles de réussite aux tests CACES
Télécharger le document (PDF, 184 Ko)Forum aux questions CACES indice 13
Le FAQ (Forum aux questions) CACES® vient compléter les dispositions prévues par les recommandations.
Télécharger le document (PDF, 675 Ko)Recommandation R 372
Recommandation sur l'utilisation des engins de chantier
Télécharger le document (PDF, 102 Ko)Recommandation R 377
Recommandation sur l'utilisation des grues à tour
Télécharger le document (PDF, 367 Ko)Recommandation R 383
Recommandation sur l'utilisation des grues mobiles
Télécharger le document (PDF, 306 Ko)Recommandation R 386
Recommandation sur l'utilisation des plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP)
Télécharger le document (PDF, 182 Ko)Recommandation R 389
Recommandation sur l'utilisation des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
Télécharger le document (PDF, 266 Ko)Recommandation R 390
Recommandation sur l'utilisation des grues auxiliaires de chargement de véhicules
Télécharger le document (PDF, 160 Ko)En pratique
Sites utiles
INRS
INRS est l'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
