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La formation

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Dossier mis à jour le 16 septembre 2016
La formation est un outil de prévention primordial pour la réduction des risques. L'Assurance Maladie - Risques Professionnels s'attache donc à renforcer les compétences des personnels en entreprise en proposant différentes formations aux niveaux national et régional.
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Le Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES)

Pour attester la capacité des conducteurs de certains engins à conduire en toute sécurité, un dispositif national a été mis en place : le CACES®. Vous trouverez tous les détails ci-dessous.

Le principe du CACES®

Le décret du 2 décembre 1998 impose une formation adéquate et une autorisation de conduite délivrée par l'employeur pour l'usage de certains matériels. Par exemple :

  • les engins de chantier ;
  • les grues à tour ;
  • les grues mobiles ;
  • les plates-formes élévatrices mobiles de personnes ;
  • les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
  • les grues auxiliaires de chargement de véhicules.

 

Le dispositif s'appuie sur des recommandations élaborées par la Cnamts et approuvées par les partenaires sociaux. Les recommandations qui traitent des équipements concernés par le dispositif CACES® sont les suivantes :

 

Recommandations relatives au CACES
Equipements
Recommandations
Engins de chantier
R372 modifiée
Grues à tour
R377 modifiée
Grues mobiles
R383 modifiée
Plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP)
R386
Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
R389
Grues auxiliaires de chargement de véhicules
R390

La mise en oeuvre du CACES®

La Cnamts a passé une convention avec le Comité français d'accréditation (COFRAC) pour adosser le dispositif « CACES® » à une certification.

Quatre organismes certificateurs conventionnés par la Cnamts, sont responsables des organismes testeurs chargés de délivrer les CACES®.

Important : la Cnamts est propriétaire de la marque CACES®. L'usage en est donc réservé aux seuls utilisateurs respectant le dispositif établi par le COFRAC. Les CACES® sont donc délivrés uniquement par les organismes listés sur la base de données hébergée par le site de l'INRS (voir le dossier CACES® de l'INRS).

L'obtention du CACES® :

 

  • assure que le salarié possède les connaissances et le savoir-faire exigés pour la délivrance de l'autorisation de conduite ;
  • satisfait à l'obligation de l'employeur.

 

L'autorisation de conduite

Rappelons que le conducteur titulaire du CACES® ne pourra se voir confier la conduite d'un engin qu'après délivrance de l'autorisation de conduite par l'employeur.

Cette autorisation de conduite ne sera délivrée qu'après examen d'aptitude médicale et information sur les lieux et les instructions à respecter.

A noter : pour toute information complémentaire sur ce dispositif, contactez le Service prévention de votre caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS).

Bon à savoir : Des dispositifs de formations vous sont également proposés au niveau régional par les caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS).

Vous trouverez le détail de ces offres grâce au lien au bas de cet article.

Documents à télécharger

Chiffres certificat CACES 2015

Statistiques annuelles de réussite aux tests CACES (année 2015).

Forum aux questions CACES indice 13

Le FAQ (Forum aux questions) CACES® vient compléter les dispositions prévues par les recommandations.

Recommandation R 372

Recommandation sur l'utilisation des engins de chantier

Recommandation R 377

Recommandation sur l'utilisation des grues à tour

Recommandation R 383

Recommandation sur l'utilisation des grues mobiles

Recommandation R 386

Recommandation sur l'utilisation des plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP)

Recommandation R 389

Recommandation sur l'utilisation des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté

Recommandation R 390

Recommandation sur l'utilisation des grues auxiliaires de chargement de véhicules

En pratique

Sites utiles

INRS
Site de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Rubriques annexes