Définition
L'évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier et classer les risques qui peuvent se rencontrer dans l'entreprise, afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes, cohérentes, adaptées. Elle est l'étape initiale de toute démarche de prévention.
Législation
Le code du travail, dans ses articles L.4121-2 et L.4121-3, énonce les principes généraux de prévention et d'évaluation des risques.
Une fois l'évaluation des risques effectuée, vous devez transcrire ces résultats dans le document unique et le mettre à jour régulièrement (décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001).
Pour en en savoir plus sur le cadre juridique de l'EvRP, vous pouvez consulter la circulaire DRT N° 6 du 18 avril 2002.
Elle fournit des éléments de droit et de méthode utiles pour appliquer le décret n°2001-1016 qui instaure le document unique d'évaluation des risques.
Pour vous aider à réaliser votre document unique
Des brochures éditées par l'INRS ou les caisses régionales (Carsat, Cram, CGSS) peuvent vous aider dans votre démarche d'évaluation des risques professionnels.
Certaines sont génériques, d'autres focalisées sur un type de risque ou un secteur d'activités.
A noter : les services Prévention de vos caisses régionales (Carsat, Cram et CGSS) sont à votre disposition pour vous conseiller et vous aider à mettre en œuvre toute démarche de prévention.
