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L'évaluation des risques

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Article mis à jour le 12 avril 2016
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé de vos salariés. L’évaluation des risques professionnels vous donne les moyens d’exercer cette responsabilité.

Qu'est-ce que c'est ?

L'évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier et classer les risques qui peuvent se rencontrer dans l'entreprise, afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes, cohérentes, adaptées. Elle est l'étape initiale de toute démarche de prévention.

Une obligation légale et réglementaire

Le code du travail, dans ses articles L.4121-2 et L.4121-3, énonce les principes généraux de prévention et d'évaluation des risques.

Une fois l'évaluation des risques effectuée, vous devez transcrire ces résultats dans le document unique d'évaluation des risques et le mettre à jour régulièrement (décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001).

Pour en en savoir plus sur le cadre juridique de l'EvRP, vous pouvez consulter la circulaire DRT N° 6 du 18 avril 2002 qui fournit des éléments de droit et de méthode utiles pour appliquer le décret n°2001-1016.

Pour vous aider

  • Une documentation dédiée à la démarche d'évaluation des risques professionnels

Des brochures éditées par l'INRS ou les caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) peuvent vous aider dans votre démarche d'évaluation des risques professionnels.

Certaines sont génériques, d'autres spécifiques à un type de risque ou un secteur d'activités.

  • Un outil en ligne pour certains secteurs d'activité : OIRA (Online interactive risk assessment)

L'outil sectoriel en ligne OiRA peut vous aider à réaliser votre évaluation des risques si votre activité concerne le commerce de détail non alimentaire, la réparation automobile, la restauration traditionnelle ou le transport routier de marchandises.

OiRA vous guide dans l'évaluation de vos risques à travers différentes étapes. A la fin de ce processus, vous pourrez éditer un rapport complet d'évaluation des risques et un plan d'actions de prévention (en savoir plus : www.inrs.fr/oira)

A noter : les services Prévention de vos caisses régionales (Carsat, Cramif et CGSS) sont à votre disposition pour vous conseiller et vous aider à mettre en œuvre toute démarche de prévention.

Documents à télécharger

Evaluation des risques : principes et pratiques recommandés par la Cnamts, les Cram et les Carsat

Brochure de 12 pages indiquant les principes et les pratiques recommandés par l'Assurance Maladie - Risques Professionnels sur l'évaluation des risques (INRS : ED 886)

Evaluation des risques professionnels - Questions-réponses sur le document unique

Cette brochure présente le document unique en 5 chapitres : sa forme, ses modalités, son contenu, son suivi et les autres documents (Réf. ED 887)

Circulaire 6 DRT 18042002

Circulaire DRT N°6 du 18 avril 2002

Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001

Décret instaurant le document unique d'évaluation des risques (version consolidée au 22/02/2012).

En pratique

Sites utiles

INRS
Site de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Legifrance
Le site Legifrance, service public de la diffusion du droit par l’internet, donne accès au droit français : le Journal officiel, les codes en vigueur et autres textes législatifs et réglementaires, les conventions collectives, la jurisprudence.

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