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Accueil.Formulaires.Affiliation / Immatriculation

Formulaires

Affiliation / Immatriculation

2 formulaires correspondent à votre recherche pour "Affiliation / Immatriculation"
Résultats de : 1 à 2

1. Déclaration en vue de l'immatriculation des personnes visées à l'article L412-8 du code de la sécurité sociale

N° Cerfa : 60-3652 - N° d’homologation ministérielle : S1217b

permet l'immatriculation des personnes participant bénévolement au fonctionnement d'organismes à objet social

2. Déclaration obligatoire d'un travailleur occupé par deux ou plusieurs employeurs

N° d’homologation ministérielle : S1100

Specimen

Rubriques annexes