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Accident du travail / Maladie professionnelle
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1. Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle
N° Cerfa : 11137*02 - N° d’homologation ministérielle : S6202i
(PDF, 76 Ko)2. Avis d'ouverture d'un chantier
N° Cerfa : 12276*01 - N° d’homologation ministérielle : S6206a
3. Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
N° Cerfa : 11141*01 - N° d’homologation ministérielle : S6210
4. Déclaration d'accident du travail
N° Cerfa : 60-3682 - N° d’homologation ministérielle : S6200f
5. Demande d'admission à l'assurance volontaire accidents du travail / maladie professionnelle
N° Cerfa : 60-3996 - N° d’homologation ministérielle : S6104
6. Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude
N° Cerfa : 14103*01 - N° d’homologation ministérielle : S6110
Specimen
ce formulaire, délivré par le médecin du travail, permet à l'assuré de demander une indemnité temporaire s'il est déclaré inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle
7. Etat nominatif
N° Cerfa : 60-3997 - N° d’homologation ministérielle : S6104bis
8. Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle
N° Cerfa : 11383*02 - N° d’homologation ministérielle : S6201c
Specimen
document, délivré par l'employeur ou l'organisme, à présenter aux professionnels de santé pour les soins ou prestations liés à l'accident du travail ou la maladie professionnelle
9. Information préalable à la déclaration d'accident du travail
N° Cerfa : 60-3741 - N° d’homologation ministérielle : S6209a
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