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Formulaires

Détachement à l\'étranger

3 formulaires correspondent à votre recherche pour "Détachement à l\'étranger"
Résultats de : 1 à 3

1. Attestation de détachement à l'étranger

N° Cerfa : 60-3549 - N° d’homologation ministérielle : S9201

2. Avis de mission professionnelle à l'étranger - détachement inférieur à trois mois

N° Cerfa : 60-3551 - N° d’homologation ministérielle : S9203

3. Questionnaire maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché

N° Cerfa : 11559*03 - N° d’homologation ministérielle : S3208b

document à compléter par l'employeur qui envoie un salarié en mission à l'étranger afin que ce salarié bénéficie ou continue à bénéficier du maintien au régime français de sécurité sociale

Rubriques annexes