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L'indemnité temporaire d'inaptitude

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Article mis à jour le 3 septembre 2010
Vous êtes déclaré inapte par le médecin du travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ? Vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude dans l'attente de votre reclassement ou de votre licenciement...

Si votre sinistre est en cours d'instruction lors de votre demande d'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI), vous ne pouvez bénéficier de cette dernière. Votre demande sera réexaminée à nouveau en cas de reconnaissance de votre accident du travail ou de votre maladie professionnelle.

Afin d'instruire votre dossier, vous devez immédiatement transmettre à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie un formulaire n° 14103*01 dûment complété. Ce formulaire vous sera remis par votre médecin du travail.

Le formulaire doit comprendre :

  • La mention, portée par le médecin du travail, d'un lien susceptible d'être établi entre l'inaptitude et l'accident du travail ou la maladie professionnelle.

 

  • Une attestation sur l'honneur (à compléter sur le formulaire) certifiant votre impossibilité à percevoir, durant la période séparant la déclaration d'inaptitude et la décision de l'employeur, une quelconque rémunération liée au poste de travail pour lequel vous avez été déclaré inapte.



S'il s'avère que vous percevez tout de même une rémunération liée à votre activité salariée, ou si vous bénéficiez de jours de congés durant le mois suivant l'avis d'inaptitude,vous devez l'indiquer dans le formulaire.

 

Montant de l'indemnité :

En règle générale, le montant journalier de l'indemnité temporaire d'inaptitude est égal au montant de l'indemnité journalière versée pendant l'arrêt de travail lié à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle.

L'indemnité est versée par la CPAM à compter du premier jour qui suit la date de l'avis d'inaptitude. Par principe, le versement s'effectura pour une durée d'un mois. Cependant, cette période de versement peut être réduite dans 2 hypothèses :

  • Vous percevez une rénumération pendant la période d'indemnisation. Dans ce cas, le nombre de jours rémunérés vient en déduction du nombre de jours indemnisés.

 

  • Vous êtes reclassé ou licencié dans un délai d'un mois suivant votre avis d'inaptitude au poste de travail.

Toute décision de refus de la part de votre CPAM vous sera notifiée dans les deux mois suivant l'instruction de votre dossier et comportera les motifs de la décision au regard des conditions à remplir pour le bénéfice de l'ITI.

Documents à télécharger

Formulaire ITI

Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude

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