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Délais de conservation des décomptes d'Assurance Maladie

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Article mis à jour le 13 septembre 2011
Certains documents administratifs sont essentiels pour faire valoir vos droits... C'est pourquoi il est utile de connaître les règles de conservation de vos documents en rapport avec l'Assurance Maladie...

Nous vous conseillons de conserver :

- les décomptes de remboursement de prestations d'assurance maladie et d'assurance maternité pendant 2 ans à partir du paiement des prestations,
- le décompte des versements d'indemnités journalières au minimum jusqu'à la liquidation de vos droits à la retraite (pour le cas où la validation de ces périodes ne serait pas effective),
- les avis de versement du capital décès pendant 2 ans à partir du jour du décès.

Les Caisses Primaires d'Assurance Maladie sont succeptibles de vous réclamer le remboursement des sommes trop perçues pendant 2 ans.

Si vous avez été victime d'un accident du travail, vous devez garder les documents en rapport avec votre accident du travail à vie (utiles en cas de rechute ou d'aggravation de votre état de santé).

Pour en savoir plus sur les délais de conservation des documents administratifs, nous vous recommandons de consulter le site service-public.fr

 

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