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Par courrier

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Article mis à jour le 30 novembre 2016

Pour vos courriers à votre caisse d'Assurance Maladie :
une seule adresse postale.

Pour envoyer une feuille de soins, un formulaire ou une demande de CMUC/ACS, poser une question sur votre dossier, déposer une réclamation, adressez-votre courrier à :

Assurance Maladie du Val de Marne

94031 CRETEIL CEDEX

 

Pour envoyer un avis d'arrêt de travail, une demande d'accord préalable ou pour écrire au service médical, adressez votre courrier au service médical :

Assurance Maladie du Val de Marne - Service Médical

94031 CRETEIL CEDEX

 

Rappel : votre avis d'arrêt de travail doit impérativement être envoyé sous 48 heures à l'adresse unique :

Assurance Maladie du Val de Marne

94031 CRETEIL CEDEX

Attention : si vous ne respectez pas ce délai de 48 heures, votre caisse d'Assurance Maladie vous signalera le retard constaté et vous informera de la sanction à laquelle vous vous exposez si un nouvel envoi tardif est constaté dans les vingt-quatre mois suivant la date de prescription de cet arrêt de travail.
En cas de nouvel envoi tardif, le montant des indemnités journalières dues pour la période écoulée entre la date de prescription de l'arrêt et la date d'envoi est réduit de 50 %, sauf si vous êtes hospitalisé ou si vous justifiez qu'il vous a été impossible de respecter ce délai de 48h. Si votre caisse d'Assurance Maladie reçoit votre avis d'arrêt de travail après la date de fin de votre arrêt de travail, vous ne serez pas indemnisé.

Les voies de recours du contentieux général de la Sécurité Sociale sont ouvertes à l'assuré qui conteste l'application de cette sanction. La jurisprudence précise que la charge de la preuve de l'envoi de l'avis d'arrêt de travail incombe à l'assuré (arrêts Cour de Cassation du 16/06/2016 -n°15-50073 et du 23/10/2008 -n°07-18.033). A noter que l'erreur commise par la poste ne constitue pas un élément suffisant pour libérer l'assuré de ses responsabilités.

Nos conseils :

  • Pensez à indiquer votre numéro de sécurité sociale sur tous les documents que vous envoyez.
  • N'oubliez pas d'affranchir votre courrier au tarif en vigueur.

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