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L'aide à la Complémentaire Santé dans le Tarn

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Article mis à jour le 24 juillet 2014
Une nouvelle initiative tarnaise : la dispense totale d’avance de frais pour les bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS).

Le dispositif d'aide pour l'Acquisition d'une Complémentaire Santé évolue dans le Tarn.

L'aide pour une complémentaire santé est une aide au financement d'une couverture maladie complémentaire (mutuelle) pour les foyers dont les ressources n'excèdent pas de plus de 35 % le plafond d'attribution de la CMU complémentaire.

Cette aide permet d'avoir droit au tiers payant, sur la part obligatoire, pour toutes les consultations médicales effectuées dans le cadre du parcours de soins coordonné. Le bénéficiaire de cette aide est donc dispensé de faire l'avance de frais sur la part remboursée par l'Assurance Maladie mais il doit payer la part complémentaire (qui était remboursée ensuite par sa mutuelle).

 

Depuis le 1er janvier 2011, l'Assurance Maladie du Tarn et la Commission Paritaire Locale tarnaise des médecins renforcent ce dispositif d'aide en donnant droit au tiers payant intégral. Ce qui veut dire qu'il n'y a plus d'avance de frais à faire. Le bénéficiaire de l'aide ne paye donc plus sa consultation chez un médecin généraliste ou spécialiste.

Pour y avoir droit, le bénéficiaire de l'ACS doit souscrire à une complémentaire santé qui participe au dispositif du tiers payant intégral et respecter le parcours de soins coordonné, c'est‐à‐dire qu'il doit consulter son médecin traitant avant de se rendre chez un spécialiste (sauf les gynécologues et ophtalmologues). Enfin lors de chaque consultation, il présente son attestation tiers payant ACS, sa carte mutuelle ainsi que sa carte Vitale.

Seuls 4 organismes complémentaires n'ont pas souhaité participer à ce dispositif :

- PACIFICA (Crédit Agricole Assurances)
- Mutuelle Existence (Lyon)
- MAPA (St Jean d'Angély)
- Capital Santé Conseil (Saint Vérand)

 

Aide supplémentaire à l'ACS

Si un assuré bénéficie de l'Aide pour l'acquisition d'une complémentaire Santé (ACS), la Caisse d'Assurance Maladie du Tarn peut lui verser, sur ses fonds d'Action Sanitaire et Sociale, une aide complémentaire annuelle dont le montant varie selon l'âge du bénéficiaire, dans la limite de la cotisation restant à sa charge.

Pour bénéficier de cette aide, l'assuré doit envoyer à la CPAM du Tarn, une photocopie de son attestation chèque « Aide pour une Complémentaire Santé », dûment complétée par la complémentaire santé (mutuelle) au Service Action Sanitaire et Sociale - CPAM du Tarn - 81016 Albi cedex 9.

 

L'extension du tiers payant à la part complémentaire est issu d'une démarche partenariale active tarnaise entre l'Assurance Maladie, les syndicats des médecins généralistes et spécialiste et les mutuelles.

Elle s'ajoute aux actions déjà mises en place, dans le Tarn, pour favoriser l'accès aux soins aux plus démunis (aides dentaires et optiques, examens de santé décentralisés, partenariat avec des associations, action sur les dépassements d'honoraires...).

Lire aussi

Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

Pour en savoir plus sur l'ACS ou pour en faire la demande, consultez l'article ci-dessous.

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