Conformément aux dispositions du code de la sécurité sociale (1), l'Assurance Maladie peut prélever sur l'ensemble des prestations qu'elle verse, y compris les pensions d'invalidité et les rentes d'accident du travail ou de maladie professionnelle, les différentes participations forfaitaires et franchises médicales auxquels sont soumis les assurés sociaux et leurs ayants droit :
- La participation forfaitaire de 1€ qui s'applique à toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, à son cabinet, à votre domicile ou à l'hôpital. Cette participation concerne aussi les examens de radiologie et les analyses de biologie dans la limite de 4 € par jour pour un même professionnel de santé. Son montant est plafonné à 50 € par an et par personne ;
- La franchise médicale qui s'applique aux médicaments, aux actes paramédicaux et aux transports sanitaires. Son montant est de 0,50 € par boite de médicaments, de 0,50 € par acte médical dans la limite de 2 € par jour et de 2 € par transport sanitaire dans la limite de 4 € par jour. Le montant de la franchise médicale est plafonné à 50 € par an et par personne.
(1) Article L. 322-2 du code de la sécurité sociale : Les franchises peuvent être récupérées sur l'ensemble des prestations d'Assurance Maladie, qu'il s'agisse des remboursements de soins ou des prestations en espèces (indemnités journalières, pensions d'invalidité, rentes AT/MP, capital décès, frais funéraires, etc.)
